Fonds de transition énergétique
SPF Economie
Axe thématique 1 : sources d’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord et biocarburants
Cet axe soutient des projets de recherche et développement relevant des compétences fédérales, portant sur la production d’énergie renouvelable en mer, notamment via l’éolien offshore, l’énergie des courants marins, l’hydrogène offshore ou le solaire offshore. Des projets sur les biocarburants sont également éligibles, pour autant qu’ils ne relèvent pas de compétences régionales (les projets strictement onshore ne sont pas visés).
Axe thématique 2 : applications de l’énergie nucléaire
Cet axe est prioritaire pour l’appel 2025. Il couvre la recherche sur la fission et la fusion, la sûreté, le démantèlement, la gestion des déchets et du combustible, ainsi que la préparation de la sortie progressive du nucléaire. Les deux thèmes spécifiques suivants sont particulièrement mis en avant cette année :
2.1 intégration industrielle et ancrage sociétal des technologies nucléaires (impacts économiques, sociaux et environnementaux)
2.2 développement d’infrastructures stratégiques visant à améliorer la circularité du combustible nucléaire (en amont et en aval) et à soutenir l’innovation dans le secteur
Les projets relevant de cet axe seront examinés en priorité, tant que le budget disponible n’aura pas été entièrement attribué.
Axe thématique 3 : sécurité d’approvisionnement et équilibre du réseau de transport
Cet axe soutient les projets visant à renforcer la résilience du système énergétique au niveau du réseau de transport : flexibilité, équilibrage, stockage à grande échelle, gestion de la demande, développement de réseaux intelligents et offshore, interconnexions, et protection des infrastructures critiques. L’impact attendu doit concerner le réseau de transport fédéral, et non les réseaux de distribution.
Financement
Le montant d’aide par projet est compris entre 100 000 euros et 5 millions d’euros (après application des pourcentages de cofinancement). La durée maximale des projets est de 3 ans.
Les taux de financement sont basés sur le type d’activité :
Recherche fondamentale (NMT 1) : 100 %
Études de faisabilité (NMT 2) : 50 %
Recherche industrielle (NMT 3-5) : 50 %
Développement expérimental (NMT 6-7) : 25 %
Sont également possibles : investissements en infrastructures de recherche et aides à l’innovation pour les PME (conformément au règlement européen).
Priorité est donnée aux projets demandant un taux de soutien égal ou inférieur à 80 %. Les projets dépassant ce seuil restent admissibles uniquement si le budget n’a pas été entièrement alloué à des projets sous les 80 %.
Les frais indirects sont plafonnés à 15 % des coûts directs (hors investissements et sous-traitance).
La sous-traitance est limitée à 25 % du budget total du projet. Elle doit faire l’objet d’une procédure conforme et être documentée (offre ou lettre d’intention jointe).
Le poste "personnel" doit représenter au moins 25 % du budget total. Seuls les coûts directs sont admis, sans tarification commerciale.
Infos complètes en suivant le lien ci-dessous: https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/transition-energetique/fonds-de-transition
Pour postuler
Les candidats sont requis de notifier, au plus tard le 11 décembre 2025, l’introduction de leur proposition de projet au Fonds de transition énergétique. Ils peuvent le faire par e-mail à l’adresse du FTE (ETF.FTE@economie.fgov.be) en reprenant les informations de base suivantes concernant la proposition de projet qui sera effectivement introduite un mois plus tard :
– Le chef de consortium (c.-à-d. la personne morale responsable qui introduira la proposition de projet)
– Le nom/acronyme du projet et une brève description (provisoire)
– L’axe thématique sous lequel l’introduction sera faite (et, le cas échéant, la correspondance avec les thèmes spécifiques mis en avant dans l’appel )
Cette notification anticipée est obligatoire. Les projets non notifiés au plus tard le 11 décembre 2025 seront déclarés irrecevables.
Les candidats sont invités à prendre contact avec le KTO le plus tôt possible, avant que la rédaction des parties liées au projet scientifique du dossier ne soit finalisée. Le processus de vérification et de validation ne pourra s’effectuer efficacement que si les dossiers complets sont soumis au KTO avant le 13/01/2026 à midi.
Les dossiers sont à introduire par le coordinateur au plus tard le 21/01/2026. Le dossier complet (formulaire de participation signé et toutes les annexes demandées) est introduit par voie électronique via la boîte e-mail du Fonds de transition énergétique : ETF.FTE@economie.fgov.be
Requis d'admission
Pour être recevable, le projet doit :
relever clairement d’une compétence fédérale en matière d’énergie ;
être présenté sous un seul axe thématique ;
indiquer une catégorie d’aide conforme au règlement européen ;
démontrer l’effet incitatif de l’aide ;
comporter un formulaire signé par tous les partenaires et toutes les annexes demandées ;
démontrer une capacité financière suffisante.
Les projets sont évalués selon six critères :
Caractère innovant du projet (positionnement par rapport à l’état de l’art)
Réalisme du projet et expertise des partenaires
Plan de travail et méthodologie
Effets positifs pour la Belgique (économiques, sociaux, sécurité d’approvisionnement)
Effets positifs sur le climat et la transition énergétique fédérale
Concordance avec le thème de l’appel, en particulier les thèmes 2.1 et 2.2 pour l’axe 2
Zones géographiques
Les zones géographiques n'ont pas encore été spécifiées.