Voici les critères d'éligibilité définis par le F.R.S-F.N.R.S. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter Julie Hellenbosch ou votre contact habituel au sein du KTO.
I. Critères d'éligibilité de la promotrice ou promoteur principal-e
La candidate promotrice principale ou le candidat promoteur principal d’un WELCHANGE doit être :
• soit titulaire d’un mandat de CQ, MR ou DR4 du F.R.S.-FNRS et exercer effectivement ledit mandat au plus tard à la date limite de validation de sa candidature par les autorités rectorales,
• soit chercheuse-promotrice ou chercheur-promoteur d’un Mandat d’impulsion scientifique – mobilité Ulysse (MISU) et exercer effectivement ledit mandat au plus tard à la date limite de validation de sa candidature par les autorités rectorales,
• soit chercheuse ou chercheur au sein d’une université de la Communauté française de Belgique reprise à l’annexe 1 et répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- Nomination à titre définitif ou à titre probatoire à une charge académique ou scientifique au sein de cette université.
- Cette nomination doit être approuvée de manière certaine et irrévocable par l’instance compétente pour finaliser cette nomination en vertu de la législation ou du règlement de l’université au plus tard à la date limite de validation de sa candidature par les autorités rectorales.
- La charge scientifique ou académique doit prendre effectivement cours au plus tard à la date du démarrage du projet.
Au cas où il est prévu que la candidate promotrice principale ou le candidat promoteur principal, bénéficiant d’une nomination à titre définitif, accède à la pension/l’éméritat après la date limite de validation par les autorités rectorales et avant la fin du financement s’il est accordé, le dépôt de la candidature est conditionné à l’accord préalable de la Cheffe ou du Chef de l’établissement dans lequel les recherches seront poursuivies. La candidate promotrice principale ou le candidat promoteur principal, bénéficiant d’une nomination à titre définitif, ayant accédé à la pension/l’éméritat à la date limite de validation par les autorités rectorales n’est pas éligible. La porteuse ou le porteur de projet n’est soumis à aucune critère d’éligibilité.
II. Critères d'éligibilité de la co- promotrice ou du co-promoteur
Le WELCHANGE pluri-universitaire prévoit la participation d’une candidate co-promotrice ou d’un candidat co-promoteur par institution autre que celle de la candidate promotrice principale ou du candidat promoteur principal. Toute candidate co-promotrice ou tout candidat co-promoteur d’un WELCHANGE pluri-universitaire doit également répondre aux critères d’éligibilité repris à l’article 4 au sein d’une institution reprise à l’annexe 1.
III. Institutions éligibles
Outre les universités de la FWB, d'autres institutions sont éligibles pour une co-promotion:
École royale militaire (E.R.M.)
Établissements scientifiques fédéraux
> Archives de l’État (AE)
> Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (I.A.S.)
> Institut royal météorologique de Belgique (I.R.M.)
>
Institut royal du Patrimoine artistique (I.R.P.A.)
> Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (I.R.S.N.B.)
>
KBR (Bibliothèque royale de Belgique)
> Musée royal de l'Afrique centrale (M.R.A.C.)
> Musées royaux d'Art et d'Histoire (M.R.A.H.)
> Musées royaux des Beaux-arts de Belgique (M.R.B.A.B.)
> Observatoire royal de Belgique (O.R.B.)
Centre d'Étude de l'énergie Nucléaire (SCK-CEN)
Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W)
LABIRIS
Agence Jardin botanique de Meise
Musée royal de Mariemont
Sciensano
les CHU repris dans cette annexe.
IV. Remarque liée à l'implication des partenaires CHU
Des hôpitaux, cliniques et services hospitaliers universitaires, ci-après dénommé CHU, fournissent des services spécifiques aux chercheuses et chercheurs des universités pour la réalisation de projets financés par le F.R.S.-FNRS. Afin d’utiliser au mieux les fonds alloués à la recherche scientifique, le F.R.S.-FNRS offre la possibilité aux chercheurs d’inclure, à titre de partenaires de recherche, les CHU collaborant directement à la réalisation du projet de recherche, et ce, pour autant que ces institutions partenaires soient considérées comme des entités rattachées à leur université d’accueil bénéficiaire des financements sollicités. À ce titre, le F.R.S.-FNRS permet à l’université de déclarer les coûts strictement engendrés par les CHU pour la réalisation du projet financé. L’université est responsable de s’assurer du respect par le CHU des dispositions règlementaires auxquelles sont soumis les bénéficiaires des financements du F.R.S.-FNRS, ainsi que de la bonne application de la règlementation fiscale en la matière. Pour ce faire, la chercheuse ou le chercheur doit impérativement détailler dans son formulaire de soumission : les tâches et work-packages à charge des CHU dans le fichier modèle ; ainsi que le budget nécessaire à l’exécution de ces tâches dans la partie budgétaire. La chercheuse ou le chercheur est invité à contacter les services compétents de son université d’accueil concernant les dispositions légales et financières relatives à cette mesure.