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Description de l’appel

Programme : Programme Mobilisateur Reliable ("Réseaux Electriques Intelligents et durABLEs")
Organisation : Service public de Wallonie (SPW)
Deadline : 24/01/2012
Deadline2 :
Type de programme : Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne)
Description courte : • Le présent appel vise à soutenir les recherches portant sur le développement des réseaux électriques intelligents et durables, l’intégration harmonieuse d’électricité décentralisée et intermittente (panneaux photovoltaïques, éoliennes,…) a partir de la structure existante du réseau, et le stockage d’une énergie décentralisé.
• Le programme Reliable s'adresse au partenariat de recherche de minimum deux acteurs parmi des entreprises, unités universitaires, haute écoles, organismes publiques de recherche ou centre de recherche agréés.
• La procédure de soumission se déroule en deux étapes : une déclaration d’intention et une proposition détaillée.
• L’appel couvre les projets de type Recherche Industrielle, Développent Expérimental aussi que les Recherches de Service visant à la Structuration et à la Dissémination des Connaissances.
Description complète : Le présent appel à propositions vise à renforcer le potentiel scientifique et technique des universités, des hautes écoles, des centres de recherche et des entreprises et à le valoriser dans le tissu industriel et dans le réseau électrique wallon par le financement de projets de recherche. Plus particulièrement, les projets s'inscriront dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert – Axe V.5.a3 et dans la stratégie des Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles intitulée « Vers une politique intégrée de la recherche » dont l’Energie est un des cinq thèmes stratégiques prioritaires. Au regard des lignes principaux de cette stratégie, cinq objectifs principaux peuvent être définis dans le cadre du programme mobilisateur « RELIABLE » : - Atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 ; - Intégrer les énergies renouvelables ; - Limiter les consommations ; - Promouvoir le développement économique de la Wallonie ; - Entretenir et développer les réseaux dans des conditions économiquement acceptables Les thématiques de recherche proposées portent sur le réseau intelligent dans sa globalité. On y retrouve cinq axes de recherche prioritaires (voir le descriptif de l'appel pour trouver des exemples des thématiques possibles pour chaque axe): - Gestion du réseau, intégration des parties prenantes et de l’énergie verte. - Rentabilité et consommateurs - Approche sociologique - Equipementiers - Stockage de l’énergie Les activités de recherche éligibles peuvent être Recherche Industrielle, Développent Expérimental aussi que les Recherches de Service visant à la Structuration et à la Dissémination des Connaissances. Les projets déposés auront une durée maximale de quatre ans, dans une logique de stop and go après deux ans. Entre les critères d’éligibilité pour les activités de recherche : • Les projets envisagés seront mise en œuvre par des consortia sous forme de partenariats entre deux ou plusieurs acteurs parmi des entreprises, unités universitaires, haute écoles, organismes publiques de recherche ou centre de recherche agréés ; • La recherche n’a pas déjà fait l’objet d’un financement public ; • L’accord de partenariat (qui contient un accord de propriété intellectuelle) et/ou de parrainage (si le consortium ne compte pas d’entreprises) doivent être fournis. • Les propositions ne peuvent pas être éligibles dans un appel qui serait lancé dans le cadre des pôles de compétitivité du plan Marshall 2.Vert ;
Critères d’admission/attribution : Les projets de recherche sont évalués à partir de cinq critères qui varient selon le type de projet.

1) Les projets de Recherche Industrielle ou de Développement Expérimental:
• Qualité de la proposition
- correspondance du contenu du projet avec l’appel à propositions (complémentarité des partenaires et organisation du partenariat, …) ;
- adéquation du plan de travail, du budget et de l’éventuelle sous-traitance avec l’objectif du projet ;
- pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition.
• Qualité scientifique
- excellence des partenaires et de leurs équipes respectives dans le domaine proposé en termes de publications, qualification du personnel disponible ;
- contribution de la recherche au progrès scientifique en termes d'innovation et d’acquisition de connaissances nouvelles ;
• Qualité technologique du projet
- contribution de la recherche au progrès technologique (caractère innovant) ;
- pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques ;
- exhaustivité des résultats et transférabilité des résultats de la recherche (faisabilité économique et industrielle, convivialité, respect des règles de bonne pratique, ...).
• Valorisation
- taille et accessibilité du marché visé (en particulier, les marchés d’export) ;
- pertinence et réalisme de la valorisation des résultats de la recherche en Wallonie
- protection des résultats et stratégie de valorisation corrélative ;
- qualité, validité et caractère équilibré (win-win) de l’accord de partenariat.
- le projet envisage-t-il la consultation des parties prenantes au sein des unités participantes et à l’extérieur (partenaires et utilisateurs) ?
• Développement durable
- le projet favorise-t-il la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l’utilisation des ressources et de l’énergie ?
- - le projet favorise-t-il le développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie) ?
- - l’environnement est-il intégré dans la gestion du processus R&D (critère de durabilité lors de l’achat de fourniture, système de certification, prise en compte des éventuels impacts négatifs) ?

2) Recherches de service visant à la structuration et à la dissémination des connaissances :
• Qualité de la proposition
- correspondance du contenu du projet avec l’appel à propositions (complémentarité des partenaires et organisation du partenariat, …)
- adéquation du plan de travail, du budget et de l’éventuelle sous-traitance avec l’objectif du projet
- pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition
• Qualité scientifique
- excellence des partenaires et de leur équipe respective dans le domaine proposé en termes de publications, qualification du personnel disponible
- contribution de la recherche au progrès scientifique en termes d'innovation et d’acquisition de connaissances nouvelles
• Qualité de la recherche au regard des enjeux sociétaux
- Impact du projet sur la structure sociale, politique et économique, éducative,…, de la Wallonie
- Pertinence et caractère innovant des outils développés dans la transmission des connaissances ou de la mise en relation entre science et société
• Valorisation
- taille et accessibilité du public visé
- pertinence et réalisme de la valorisation et de la dissémination des résultats de la recherche en Wallonie
- protection des résultats
- présence d’une stratégie de diffusion corrélative
- qualité, validité et caractère équilibré (win-win) de l’accord de partenariat
- le projet envisage-t-il la consultation des parties prenantes au sein des unités participantes et à l’extérieur (partenaires et utilisateurs) ?
• Développement durable
- Le projet favorise-t-il la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l’utilisation des ressources et de l’énergie ?
- Le projet favorise-t-il le développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie) ?
- L’environnement est-il intégré dans la gestion du processus R&D (critère de durabilité lors de l’achat de fourniture, système de certification, prise en compte des éventuels impacts négatifs) ?
Financement : Le présent appel à propositions est doté d’un budget indicatif de 6,8 millions d’euros pour l'année budgétaire 2012.
Le montant total alloué aux projets de développement expérimental retenus sera de maximum 1,5 millions €.

- Pour la Recherche Industrielle et le Développement Expérimental :
Les soutiens financiers, en fonction des catégories des demandeurs et des types de recherche proposés, sont décrits dans le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (Universités 100%). Les autres personnes morales de droit privé qui disposent d'une implantation en Wallonie, autre que celles référencées dans le décret du 3 juillet 2008, bénéficient d'un taux de subvention de 75%.
- Pour les projets contenant en tout ou en partie de la Recherche de Service visant à la Structuration et à la Dissémination des Connaissances :
- Le taux de subvention est de 100% pour les organismes publics de recherche, les unités universitaires et les unités de hautes écoles.
- Le taux de subvention est de 75% pour les centres de recherche agréés.
- Le taux de subvention est de 75% pour les "autres personnes morales de droit privé".
- L'entreprise partenaire du projet, dont le programme de travail ne contient que de la Recherche de Service visant à la Structuration et à la Dissémination des Connaissances, est éligible pour une subvention au taux de 75%.
- L'entreprise partenaire du projet, dont le programme de travail contient de la Recherche Industrielle et de la Recherche de Service visant à la Structuration et à la Dissémination des Connaissances est éligible pour une subvention au taux de la Recherche Industrielle pour l'ensemble de son programme de travail.
- - L'entreprise partenaire du projet, dont le programme de travail contient du Développement Expérimental et de la Recherche de Service visant à la Structuration et à la Dissémination des Connaissances est éligible pour une subvention ou une avance récupérable au taux du développement expérimental pour l'ensemble de son programme de travail.


Les subventions sont appelées à couvrir la totalité des frais liés à la réalisation de la recherche. Il s'agit des :
- dépenses de personnel relatives aux chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui, dans la mesure où ils sont affectés à la réalisation du projet ;
- coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour la réalisation du projet ; si ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour la réalisation du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux bonnes pratiques comptables, sont admissibles ;
- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou faisant l’objet de licences auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque la transaction est effectuée dans les conditions normales de la concurrence et qu’il n’existe aucun élément de collusion, ainsi que les coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour la réalisation du projet ;
- frais généraux additionnels supportés directement du fait de la réalisation du projet ;
- autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait de la réalisation du projet dépenses de sous-traitance.
Pour postuler / aide du Département Recherche :
24 janvier 2012 – Clôture des soumissions des déclarations d'intention
31 janvier 2012 – Clôture des demandes de réunion
29 février 2012 – Clôture du dépôt des propositions détaillées et Clôture du dépôt des conventions de parrainage.

La procédure de soumission se déroule en deux étapes.

Une déclaration d’intention, sous forme de proposition succincte comprenant le résumé du projet et mentionnant de manière facultative les partenaires pressentis, devra être transmise le 24 janvier 2012 à 12 heures au plus tard. Seules les déclarations d’intention rédigées en ligne en utilisant le formulaire disponible sur le site portail de l'énergie en Wallonie à l’adresse suivante : http://energie.wallonie.be seront prises en compte. Elles seront rendues publiques sur ce même portail. Cette publication confirmera la recevabilité de la demande.

Une réunion d’information entre des agents de la DGO4 et le promoteur du projet peut être organisée préalablement au dépôt d’une proposition. Celle-ci devra être sollicitée par courrier électronique ou par téléphone, le 31 janvier 2012 à 12 heures au plus tard, et uniquement par l’utilisation du formulaire disponible sur le site portail de l'énergie en Région wallonne à l’adresse suivante : http://energie.wallonie.be

La proposition détaillée devra être déposée, sous format papier et informatique, le 29 février 2012 à 12 heures au plus tard à la DGO4 – Direction de la Promotion de l’Énergie durable, local 3DS03, troisième étage, chaussée de Liège, 140-142 à 5100 Jambes. Un accusé de réception sera fourni au porteur du dossier le jour du dépôt à l’administration.

Seules les propositions détaillées ayant fait l’objet préalablement d’une déclaration d’intention recevable et rédigées à l’aide du formulaire de soumission de proposition dûment complété, seront éligibles au présent appel.

La convention de parrainage devra être déposée le 29 février 2012 à 12 heures au plus tard à la DGO4 – direction de la Promotion de l’Énergie durable, local 3DS03, troisième étage, chaussée de Liège, 140-142 à 5100 Jambes.
Contact interne ULB : Edgar Moya Alvarez
+32 (0) 71 37 89 75
edgar.moya.alvarez@ulb.ac.be
Contact externe : Sara Piccirilli et Dr Ir. Gilles Tihon
081/486.352
recherche.debd.dgo4@spw.wallonie.be
http://energie.wallonie.be/fr/programme-mobilisateur-reliable.html?IDC=7635
Vous souhaitez recevoir de l’information destinée à quel type de profil : Chercheurs
Discipline(s) scientifique(s) de l’appel : Chimie/ Sciences des matériaux, Economie/ gestion, Environnement/ Aménagement du territoire/ Développement durable, Physique, Sociologie/ Anthropologie/ Sciences du travail, TIC et Informatique
Une question sur une fiche Infofin ? Contactez le contact interne ULB en charge du programme et/ou le contact externe lié à l'organisme en question.
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