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Description de l’appel

Programme : Win4Doc
Organisation : Région Wallonne
Deadline : 14/11/2023 - Deposit of the letter of intent
Deadline2 : 12/03/2024 - Full-proposal
Type d'information : Financement
Type de programme : Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne), Financement de thèse de doctorat, Recrutement de personnel
Description courte : Le programme Win4Doc vise à financer des projets de recherche industrielle menés dans le but de réaliser une thèse de doctorat au sein d'une entreprise qui possède un siège d'exploitation en Wallonie en collaboration avec une unité de recherche universitaire.

Une collaboration avec une autre unité de recherche universitaire ou un centre de recherche agréé est envisageable.
Description complète : Le programme Win4Doc permet d'engager un chercheur par une entreprise pour mener une recherche doctorale en collaboration avec une unité de recherche universitaire. La réalisation d’une thèse de doctorat en cotutelle est envisageable. Les laboratoires et services de l’ULB ayant leur activité en RBC sont également éligibles à cet appel.

Les objectifs du programme sont
− De renforcer le potentiel scientifique et technologique des entreprises via la réalisation d’une recherche innovante dans une thématique définie comme stratégique pour l'économie wallonne pour laquelle un besoin industriel fort a été identifié et est susceptible de déboucher à terme sur la mise au point d'un nouveau produit, procédé ou service (PPS) valorisable par l'entreprise ;
− De permettre à un chercheur de réaliser une thèse de doctorat ;
− Favoriser les liens entre différents acteurs de la recherche en Wallonie, entre les entreprises, les universités et les centres de recherche agrées.

Le délivrable de la recherche devra être unique, quantifiable, clairement identifié, décrit de manière exhaustive et justifié par rapport à son potentiel de valorisation. 

Durée

Elle est normalement de 48 mois. Il est possible de solliciter un seul mandat de 24 mois à l’issue duquel le doctorant obtiendrait son titre de docteur. Cette possibilité ne pourra être ouverte qu’à un chercheur déjà engagé dans l’entreprise promotrice depuis au moins deux ans et dont le sujet de recherche pendant cette période pourrait être assimilé à un premier mandat de deux ans.

Partenariat

Promoteur du projet : une entreprise (créée avant la date du dépôt de la proposition détaillée) disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie. L'entreprise peut être établie sous différentes formes juridiques (SA, scrl, sprl…), avoir n'importe quelle taille (Petite entreprise (PE), Moyenne entreprise (ME) ou Grande entreprise (GE), Entreprise Non-Autonome de taille restreint (ENA)) et être active dans n'importe quel secteur.

Partenaire admissible : une unité de recherche universitaire. Le partenariat peut être étendu à une deuxième unité de recherche universitaire (réalisation d’une thèse en cotutelle) ou à un centre de recherche agréé.

Le chercheur ne doit pas nécessairement être identifié au dépôt de la proposition détaillée. Dans le cas où ce chercheur n’est pas encore identifié, il sera nécessaire de décrire le profil recherché dans la proposition détaillée étant donné que le profil fait partie de l’évaluation technique du projet.

Thématiques

Le programme s’inscrit dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente RIS3 de la Wallonie et privilégie les thématiques qui y sont liées. L’appel 2023 est ouvert à toutes les thématiques :

DIS 1 Matériaux circulaires
DIS 2 Innovations pour une santé renforcée
DIS 3 Innovations pour des modes de conception et de production agiles et sûrs
DIS 4 Systèmes énergétiques et habitats durables
DIS 5 Chaînes agroalimentaires du futur et gestion innovante de l’environnement

Les projets doivent aider la Wallonie à accomplir les feuilles de route relatives à chaque domaine. Celles-ci sont disponibles sur le site du SPW-EER 

Deadlines et procédure de soumission

La procédure a lieu en trois étapes : 

1) La déclaration d’intention, sous forme de proposition succincte comprenant le résumé du projet et mentionnant les partenaires devra être transmise à l’administration. 14/11/2023 à 12h00

2) La réunion d'information et d'accompagnement entre les agents de l’Administration et les porteurs du projet sera organisée dès le dépôt de la déclaration d’intention jusqu’au dépôt définitif de la proposition détaillée. 

3) La proposition détaillée 12/03/2024 à 12h00 

Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d’une déclaration d’intention recevable (étape 1) et d'une réunion de présentation du projet à l’Administration (étape 2), rédigées à l'aide du formulaire de soumission, sont éligibles au présent programme. 
Afin de procéder à l'analyse financière, les entreprises transmettront, un état (même s'il est encore provisoire) des comptes annuels relatifs au dernier exercice clôturé (dans les cas où ceux-ci n'ont pas encore fait l'objet d'une publication par la Centrale des Bilans) lors de la soumission de la proposition définitive. 

Limite d'engagement du chercheur : 15/10/2024

Plus d'informations : tutoriel du programme Win4Doc


 
Critères d’admission/attribution : La procédure de sélection du projet a lieu en plusieurs étapes :

1) Eligibilité

L'éligibilité de chacune des propositions détaillées est examinée par l'Administration sur base des critères suivants :
- Le consortium intègre une seule entreprise possédant un siège d’exploitation en Wallonie
- Le consortium de recherche comporte au minimum un partenaire universitaire et au maximum trois partenaires (dans le cas d’une cotutelle ou d’une collaboration avec un centre de recherche agrée, il est possible d’avoir trois partenaires)
- Le promoteur est une entreprise
- Les modalités de soumission ont été respectées.
- La recherche n’a pas déjà fait l’objet d’un financement public
- L’accord de partenariat est signé par l’ensemble des partenaires et joint à la proposition définitive
- Lors de l’introduction du dossier, l’entreprise n’est pas en difficulté au sens des lignes directrices de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat, au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté. 
- Au dépôt du projet, les partenaires devront avoir rempli toutes leurs obligations administratives vis-à-vis de leurs conventions antérieures avec l’administration (rapports, déclarations de créance …) dans le respect des délais repris dans ces conventions ou fixés par l’administration

Les propositions détaillées non éligibles ne sont pas soumises à évaluation.


2) Evaluation

Le processus d’évaluation se déroule en 2 phases réalisées en parallèle : une phase d’évaluation technique et une phase d’évaluation financière.

o Evaluation technique

L’Administration évalue les projets soumis sur base des 6 critères suivants :
- Le caractère innovant du projet (cote /20)
- L’excellence et l’expérience (cote /15)
- La qualité, la faisabilité et la pertinence du projet (cote /15)
- La valorisation de l’innovation (cote /30)
- La contribution au Développement durable (cote /10)
- Le degré de Risque (cote /10)

De plus, dans le cadre de l’aide « Win4Doc », l’évaluation porte aussi sur les éléments suivants :

- Le profil du chercheur : en particulier, le candidat doit être porteur d’un diplôme qui le rend éligible à la réalisation d’un doctorat dans l’université partenaire (l’université devra fournir une attestation de cette éligibilité). Le candidat devra avoir obtenu ce diplôme depuis moins de 10 ans (à la date de lancement de l’appel). Ce point est inclus dans le critère d’évaluation « L’excellence et l’expérience ».

- La qualité de la coordination et de l’encadrement, tant au sein de l’entreprise que du laboratoire universitaire d’accueil. Ce point est inclus dans le critère d’évaluation « La qualité, la faisabilité et la pertinence du projet ».

- L’ouverture internationale. Ce point est inclus dans le critère d’évaluation « L’excellence et l’expérience ».

L'évaluation est sanctionnée par une cote globale allant de 0 à 100. L'évaluation technique est sanctionnée par deux types d’avis :
▪ Favorable : Le projet a reçu une cote supérieure ou égale à 60% pour chacun des critères d’évaluation ;
▪ Défavorable : Le projet a reçu une cote strictement inférieure à 60% pour au moins un des critères d’évaluation.

o Evaluation financière

L’Administration évalue la solidité financière des entreprises conformément à la procédure reprise sur le Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie sur base d’un plan financier détaillant le financement du projet par les entreprises. 

L’évaluation globale d’une proposition détaillée correspond à la combinaison de l’évaluation technique et de l’évaluation financière. Cinq catégories existent : Favorable, Favorable sous condition, Favorable sous réserve, Défavorable, Sous réserve.
Les projets qui sont déclarés admissibles au financement (favorable, favorable sous condition et favorable sous réserve) sont repris dans un classement (ranking list) transmis au jury de sélection.


3) Le jury

Sur base du rapport d'éligibilité et d'évaluation, des discussions tenues et du budget disponible, le jury de sélection remet au Ministre de la Recherche les éléments suivants :
▪ Le classement des projets, élaboré sur base des cotations issues des évaluations réalisées par le SPW-EER ;
▪ Le procès-verbal de la réunion tel que validé par l’ensemble des membres présents du jury, et reprenant les divers éléments de discussion et les résultats des votes ;
▪ Le cas échéant, le rapport, tel que validé par le jury, reprenant les remarques et/ou recommandations du jury, argumentées et justifiées.
 
Financement : Dans le cadre du Win4Doc, le subside est obtenu par l'entreprise directement qui reverse à l'université des frais forfaitaires de fonctionnement et coordination semestriels.

Taux de financement

Petite Entreprise 70%
Moyenne Entreprise 60%
Grande Entreprise 50%

La "part manquante" est apportée par l'entreprise coordinatrice. Les taux d'intervention s'appliquent à toutes les dépenses admissibles avant impôts et autres prélèvements.

Dépenses éligibles

• La charge salariale du chercheur
• Des frais forfaitaires de fonctionnement et de coordination pour l'entreprise (à hauteur de 10.000 € par semestre)
• Des frais généraux correspondant à 10% du total charge salariale du chercheur
• Frais de sous-traitances comprenant notamment des frais forfaitaires de fonctionnement et de coordination pour l'unité universitaire (à hauteur de 10.000 € par semestre). Dans le cas d’une cotutelle avec une autre unité universitaire ou d’une collaboration avec un centre de recherche agréé, ces frais seront répartis entre les deux partenaires académiques.
Pour postuler / aide du Département Recherche : L’ULB-KTO vous invite à prendre contact avec ses conseillers le plus rapidement possible et ce dès l'idée de projet. Le conseiller pourra notamment vous aider dans la recherche d'un partenariat industriel (obligatoire pour cet appel) ainsi que pour toute l'aide nécessaire au montage du projet : négociation et contractualisation avec les partenaires, élaboration de la stratégie de valorisation, aide à l'établissement des budgets et aide/vérification de l'adéquation aux critères de l'appel. 

Au niveau de la Région Wallonne, la procédure de soumission se déroule en trois étapes successives :
- Soumission de la déclaration d'intention via Ontime pour le 14 novembre 2023 12h00 au plus tard
- Réunion d'orientation avec le SPW en présence du partenaire industriel et du membre du KTO-ULB en charge de votre dossier
- Soumission de la proposition finale via Ontime pour le 12 mars 2023 12h00 au plus tard. Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une pré-proposition associée présentée à l'Administration sont éligibles.

Pour permettre une validation des documents contractuels et des budgets indispensable avant signature par nos autorités académiques, nous vous rappelons qu'il est bien entendu nécessaire de prendre contact avec l'équipe de l'ULB-KTO dès le démarrage du montage du projet. Par ailleurs, le dossier complet (annexes comprises) devra être soumis à votre conseiller KTO pour validation et pour signature au plus tard une semaine avant le dépôt. 
Contact interne ULB : Sofia Oliveira
sofia.oliveira@ulb.be
Nom du second contact : Laurent Ingrassia
laurent.ingrassia@ulb.be
Contact externe :
win4doc.recherche@spw.wallonie.be
Vous souhaitez recevoir de l’information destinée à quel type de profil : Chercheurs
Discipline(s) scientifique(s) de l’appel : Toutes les disciplines de Sciences exactes et appliquées, Toutes les disciplines de Sciences humaines et sociales, Toutes les disciplines de Sciences de la vie
Documents :
Nom Fichier
Description de l'appel Win4Doc win4doc_Appel.pdf
Win4Doc - Vademecum win4doc_vademecum.pdf
Win4Doc-Description détaillée win4doc_description_detail.doc
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