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Description de l’appel

Programme : Marché public de services passé par procédure négociée sans publication préalable portant sur l'évaluation relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations
Organisation : Fédération Wallonie Bruxelles
Deadline : 29/09/2023
Deadline2 :
Type d'information : Financement
Type de programme : Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne)
Description courte : La Communauté francaise, lance un marché public de services portant sur l'évaluation du Décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations de la Fédération Wallonie-Bruxelles et souhaite vous inviter à remettre une offre. Ce marché vise à élaborer la première évaluation de l'application et de l'effectivité du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination avec l'objectif d'améliorer cet
instrument décrétal.
Description complète : Voir pièce jointe
Critères d’admission/attribution : Pour répondre au niveau d’exigence minimal, tant pour l’offre de base que pour les variantes, dans le cadre du présent marché, les soumissionnaires devront :

- Disposer d’une expérience suffisante, en lien avec le présent marché; Les soumissionnaires sont invités à joindre une liste de trois services similaires à l’objet du présent marché public, d’un montant minimum de 30.000 euros HTVA, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi qu’un descriptif méthodologique de ces trois missions passées (approche méthodologique transposable, objet de recherche, etc.).

- Pouvoir affecter au marché :
1) Une personne ayant une expérience d’au moins deux années dans l’évaluation et/ou la recherche en sciences humaines et sociales et/ou sciences juridiques, acquise en travaillant sur des sujets entretenant un lien avec la thématique traitée ;
2) Une personne ayant une expérience d’au moins deux ans dans les matières juridiques, acquise en travaillant sur des sujets entretenant un lien avec la thématique traitée ;

Il peut éventuellement s’agir d’une même personne, si elle cumule les deux expériences. Il peut également s’agir de deux personnes issues de deux unités de recherche distinctes, la collaboration entre centres de recherche étant vivement encouragée.

Les soumissionnaires sont invités à joindre tout document utile afin de démontrer l’expérience requise.
Financement : Le présent marché est à prix global.

Les soumissionnaires sont invités à détailler les différentes composantes de leur prix dans un document annexe au formulaire d’offre.

Le montant total de l’offre du soumissionnaire sera inférieur à 139.000 € TVAC.
Pour postuler / aide du Département Recherche : Les offres, ainsi que leurs éventuelles annexes doivent parvenir au pouvoir adjudicateur pour le 29 septembre 2023 à 12h00 au plus tard.

Chaque soumissionnaire ne peut remettre qu’une offre, sans préjudice des éventuelles variantes.

Celle-ci sera transmise au pouvoir adjudicateur par courriel aux adresses suivantes : barbara.brunisso@cfwb.be et christelle.tshibungu@cfwb.be, avec comme objet les mentions suivantes: « MP - Référence MP5116 – Offre ». Dans ce cas, l’offre (et le cas échéant les différents documents l’accompagnant) sera contenue dans une (ou plusieurs) pièce(s) jointes annexée(s) au courriel.
Contact interne ULB :
La nature de cet appel ne nécessite pas de suivi particulier par le Département Recherche. Vous êtes donc invité(e) à répondre directement à l’appel en suivant la procédure indiquée. En cas de doute concernant la gestion de la propriété intellectuelle, veuillez contacter M. Di Stefano (Patrick.Di.Stefano@ulb.be). Pour toute autre question, veuillez contacter Mme Greindl (angelique.greindl@ulb.be).

This call does not require any particular assistance from the Research Administration Department. Please kindly follow the mentioned instructions. Should you have any questions regarding intellectual property rights, please contact Mr Di Stefano (Patrick.Di.Stefano@ulb.be). For any other questions, you may contact Ms Greindl (angelique.greindl@ulb.be).
Contact externe :
barbara.brunisso@cfwb.be
Vous souhaitez recevoir de l’information destinée à quel type de profil : Chercheurs
Discipline(s) scientifique(s) de l’appel : Toutes les disciplines de Sciences exactes et appliquées, Toutes les disciplines de Sciences humaines et sociales, Toutes les disciplines de Sciences de la vie
Documents :
Nom Fichier
MP5116_PNSPP_Services_Evaluati.pdf
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