| Programme : |
FEDER RBC 21-27 OS1.1.Actions 3 et 4 |
| Organisation : |
Région Bruxelles Capitale
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| Deadline : |
11/09/2023 - Internal deadline |
| Deadline2 : |
15/09/2023 - Full-proposal |
| Type d'information : |
Financement |
| Type de programme : |
Appels à projets financés par l’Union Européenne, Financement de post-doctorat, Financement de thèse de doctorat, Transfert technologique et valorisation de la recherche |
| Description courte : |
L'action 3 soutient les projets d'accompagnement et de soutien à l'innovation sociale s'adressant aux PME et visant les grands défis sociétaux (réponse à des besoins sociaux insatisfaits et intégration des publics fragilisés).
L'action 4 vise à soutenir les projets d'accompagnement et de soutien à l'innovation favorisant l'exemplarité environnementale des PME et visant la transition écologique et circulaire d'entreprises existantes ou le développement de business-models innovants.
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| Description complète : |
Ces appels à projets s’inscrivent dans le cadre de l’objectif spécifique (OS) 1.1. du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER) et soutiennent des projets qui démontreront (tout au long de la vie du projet) une contribution spécifique à la stratégie de spécialisation intelligente (S3) de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Les actions 3 et 4 décrites ci-dessous visent des aides aux PME (bruxelloises). Il ne s'agit donc pas d'appel à projet de recherche ; les universités sont cependant potentiellement bénéficiaires de ces appels.
La RBC a défini un plan régional pour l'innovation (PRI) 2021-2027, dans lequel sont décrits les domaines d'innovation stratégiques (DIS) constituant la S3 :
• 5 DIS thématiques :
o Climat : Bâti & Infrastructures résilients ;
o Utilisation optimale des ressources ;
o Flux urbains efficaces et durables pour une gestion inclusive de l’espace urbain ;
o Santé & Soins personnalisés et intégrés ;
o Innovation sociale1, innovation publique et inclusion sociale ;
• 1 DIS transversal : « Technologies et services numériques avancés ».
Les porteurs de projets doivent, en partant d’une analyse diagnostique d’un (ou plusieurs) des domaines d’innovation, démontrer que leur projet / l’investissement qu’ils proposent permettra au(x) DIS de se développer de manière significative, en démontrant qu’il représente une opportunité réelle pour lever un obstacle ou faciliter un progrès en termes d’innovation au sein du (ou des) DIS.
L’action 3 soutient les projets d’accompagnement et de soutien à l’innovation sociale s’adressant aux PME et visant les grands défis sociétaux (réponse à des besoins sociaux insatisfaits et intégration des publics fragilisés : en difficulté d’insertion, en décrochage scolaire, en situation d’illettrisme, en situation de handicap2, en situation de précarité sociale et économique), au sein de PME existantes ou de projets-pilotes de création de PME.
La candidature démontrera clairement le caractère innovant du projet et l’intégration du projet au sein de PME existantes ou de projets-pilotes de création de PME.
L’action 4 vise à soutenir les projets d’accompagnement et de soutien à l’innovation favorisant l'exemplarité environnementale des PME et visant la transition écologique et circulaire d’entreprises existantes ou le développement de business-models environnementalement innovants.
La candidature démontrera clairement le caractère innovant du projet et l’intégration du projet au sein de PME existantes ou de projets-pilotes de création de PME.
Les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel à projet doivent notamment contribuer à l’atteinte des valeurs cibles des indicateurs spécifiques à cette action (voir les documents de l'appel pour plus de précisions).
A noter que les types d’actions 2 à 5 de l'O.S.1.1 peuvent être combinés entre eux.
Cet appel à projet compte une seule phase.
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| Critères d’admission/attribution : |
Le projet doit répondre aux conditions d'accès et sera évalué sur des critères techniques et de mise en oeuvre. Les critères sont détaillés dans le document de l'appel.
CONDITIONS D’ACCÈS (critères d'exclusion s'ils ne sont pas remplis - vérifiés par la direction FEDER)
1. Le dossier est introduit dans les délais.
2. Chaque rubrique du dossier de candidature est remplie.
3. Le projet est en lien avec l’objectif spécifique 1.1 et les types d’action visés par le présent appel à projets (actions 2 à 5)
4. Les infrastructures développées dans le cadre d’un projet sont situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les activités développées dans le cadre des projets orientent leurs résultats vers des bénéficiaires bruxellois (en particulier les opérateurs économiques et de la recherche).
5. Le projet est en lien avec un domaine d’innovation stratégique du Plan régional pour l’Innovation
CRITÈRES TECHNIQUES (65%)
Les critères techniques permettent d’évaluer les projets en fonction de leur pertinence par rapport à l’objectif de l’appel à projets et du programme et de la faisabilité d’atteindre les résultats voulus par le projet. Ils sont évalués par des experts. Pour chaque critère, des points seront attribués en fonction de la mesure dans laquelle une proposition de projet répond aux critères suivants
1. Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’OS1.1 (15 points)
2. Intégration du projet au domaine d’innovation stratégique visé (15 points):
3. Caractère innovant du projet (10 points)
4. Principe d’additionnalité (10 points )
5. Planning (5 points)
6. Budget et contribution aux indicateurs (5 points)
7. La prise en compte de l’inclusivité et de la durabilité environnementale (5 points)
CRITÈRES DE MISE EN OEUVRE (35%)
Les critères de mise en oeuvre permettent de vérifier dans quelle mesure le projet sera bien géré. Ils sont évalués par la direction FEDER. Pour chaque critère, des points seront attribués en évaluant la réponse apportée par le projet par rapport aux critères suivants:
1. Planning et Budget (10 points)
2. Structure de gestion, gouvernance, compétence et dynamique partenariale (12 points)
3. Principe Do No significant harm (5 points)
4. Egalite de chances, inclusion et non-discrimination (3 points)
5. Indicateurs (5 points) |
| Financement : |
Le FEDER finance 95% du budget du projet. Les porteurs de projet sont donc invités à apporter un volume de cofinancement public au minimum de 5 % des dépenses éligibles en cofinancement.
Dans le cadre des actions 3 et 4 du présent appel à projets, les opérateurs pourront justifier leurs dépenses sur base de l’option de justification des dépenses suivante :
> Justification des frais de personnel directs éligibles du projet sur base de barèmes standards. Ces frais de personnel sont augmentés d’un taux forfaitaire de 40% qui couvre l’ensemble des coûts éligibles restants. Aucun autre frais n’est accepté.
La même option de justification des dépenses est à utiliser pour la justification du subside FEDER+RBC ainsi que pour la justification des cofinancements publics.
Pour le co-financement, les dépenses publiques pouvant être utilisées comme co-financement concernent notamment toute participation au financement d’un projet provenant du budget d’autorités publiques nationales, régionales ou locales, du budget d’organismes de droit public ou d’associations d’autorités publiques ou d’organismes de droit public (pas de projet européen). Relevons que ce cofinancement public peut prendre la forme d’une intervention directe de la part d’un pouvoir public ou d’un apport en nature de sa part.
Le financement minimum (hors autres apports de cofinancement) d’un projet est fixé à 500.000 euros de subvention FEDER+RBC (taux forfaitaire de 7% ou de 40% compris). Dans le cas d’un projet avec plusieurs partenaires qui sollicitent un financement, le financement minimum (hors autres apports de cofinancement) est fixé à 200.000 euros par partenaire (taux forfaitaire de 7% ou de 40% compris).
Le budget total disponible pour cet appel à projets pour les actions 2, 3, 4 et 5 (montant total des subventions FEDER+RBC) est de 14.124.179,81 euros (couvrant 95% des dépenses éligibles). Le budget est commun pour les actions 2, 3, 4 et 5 de l’OS 1.1. |
| Pour postuler / aide du Département Recherche : |
Les chercheurs sont invités à contacter dès que possible un conseiller scientifique du KTO (leur point de contact habituel ou l’un des contacts internes mentionnés ci-dessous) dès les premiers échanges et en amont de la rédaction du projet.
Les conseillers de l’ULB-KTO sont à votre disposition pour vous fournir l’aide nécessaire à l’identification de partenaires et de parrains potentiels, la négociation et à la contractualisation avec vos partenaires académiques et parrains industriels et également pour apporter leur soutien dans l’élaboration du projet : budgets, contenu du dossier, aspects de valorisation en Région Bruxelles Capitale,…
Pour les projets de recherche, le dossier complet devra être soumis à votre conseiller KTO pour validation au plus tard pour le lundi 11 septembre 2023 à midi. Au-delà de cette date, nous ne pouvons pas garantir de prise en charge de votre dossier.
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| Contact interne ULB : |
Aurore De Boom |
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avenue F.D. Roosevelt 50 CP 161 |
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026504973 |
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aurore.de.boom@ulb.be |
| Contact externe : |
Direction FEDER |
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feder@sprb.brussels |
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https://feder.brussels/programmation-2021-2027/pour-tout-comprendre-de-la-nouvelle-programmation-2021-2027/ |
| Vous souhaitez recevoir de l’information destinée à quel type de profil : |
Chercheurs |
| Discipline(s) scientifique(s) de l’appel : |
Démographie, Droit et criminologie, Economie/ gestion, Environnement/ Aménagement du territoire/ Développement durable, Etudes européennes, Géographie humaine, Information/ communication, Linguistique, langues et littératures, Philosophie, Psychologie/ Sciences cognitives, Sciences de l'Education, Sciences politiques/ relations internationales, Sociologie/ Anthropologie/ Sciences du travail |
| Documents : |
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