Description de l’appel

Programme : FEDER RBC 21-27 OS1.1.Action 5
Organisation : Région Bruxelles Capitale
Deadline : 11/09/2023 - Internal deadline
Deadline2 : 15/09/2023 - Full-proposal
Type d'information : Financement
Type de programme : Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne), Appels à projets financés par l’Union Européenne, Financement de post-doctorat, Financement de thèse de doctorat, Transfert technologique et valorisation de la recherche
Description courte : Cet appel à projets soutient la mobilisation et la mise en oeuvre au sein des politiques publiques de résultats (existants) de la recherche académique et universitaire ayant produit des connaissances spécifiques utiles pour apporter des réponses aux enjeux bruxellois. Les projets devront être en lien avec les domaines d'innovation stratégique définis par la Région bruxelloise.
Description complète : Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’objectif spécifique (OS) 1.1. du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER) et soutient des projets qui démontreront (tout au long de la vie du projet) une contribution spécifique à la stratégie de spécialisation intelligente (S3) de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Cette action vise à mobiliser et mettre en oeuvre des résultats de la recherche existants. 

La RBC a défini un plan régional pour l'innovation (PRI) 2021-2027, dans lequel sont décrits les domaines d'innovation stratégiques (DIS) constituant la S3 :
• 5 DIS thématiques :
   o Climat : Bâti & Infrastructures résilients ;
   o Utilisation optimale des ressources ;
   o Flux urbains efficaces et durables pour une gestion inclusive de l’espace urbain ;  
   o Santé & Soins personnalisés et intégrés ;
   o Innovation sociale1, innovation publique et inclusion sociale ;
• 1 DIS transversal : « Technologies et services numériques avancés ».

Les porteurs de projets doivent, en partant d’une analyse diagnostique d’un (ou plusieurs) des domaines d’innovation, démontrer que leur projet / l’investissement qu’ils proposent permettra au(x) DIS de se développer de manière significative, en démontrant qu’il représente une opportunité réelle pour lever un obstacle ou faciliter un progrès en termes d’innovation au sein du (ou des) DIS.

L’action 5 soutient la mobilisation et la mise en oeuvre au sein des politiques publiques des résultats de la recherche académique et universitaire ayant produit (au préalable) des connaissances spécifiques utiles pour apporter des réponses aux enjeux bruxellois. 
La candidature démontrera clairement le caractère innovant du projet.

Les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel à projet doivent notamment contribuer à l’atteinte des valeurs cibles des indicateurs spécifiques à cette action (voir les documents de l'appel pour plus de précisions). 

A noter que les types d’actions 2 à 5 de l'O.S.1.1 peuvent être combinés entre eux. 

Cet appel à projet compte une seule phase. 

 
Critères d’admission/attribution : Le projet doit répondre aux conditions d'accès et sera évalué sur des critères techniques et de mise en oeuvre. Les critères sont détaillés dans le document de l'appel. 

CONDITIONS D’ACCÈS (critères d'exclusion s'ils ne sont pas remplis - vérifiés par la direction FEDER)
1. Le dossier est introduit dans les délais.
2. Chaque rubrique du dossier de candidature est remplie.
3. Le projet est en lien avec l’objectif spécifique 1.1 et les types d’action visés par le présent appel à projets (actions 2 à 5)
4. Les infrastructures développées dans le cadre d’un projet sont situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les activités développées dans le cadre des projets orientent leurs résultats vers des bénéficiaires bruxellois (en particulier les opérateurs économiques et de la recherche).
5. Le projet est en lien avec un domaine d’innovation stratégique du Plan régional pour l’Innovation

CRITÈRES TECHNIQUES (65%)
Les critères techniques permettent d’évaluer les projets en fonction de leur pertinence par rapport à l’objectif de l’appel à projets et du programme et de la faisabilité d’atteindre les résultats voulus par le projet. Ils sont évalués par des experts. Pour chaque critère, des points seront attribués en fonction de la mesure dans laquelle une proposition de projet répond aux critères suivants

1. Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’OS1.1 (15 points)
2. Intégration du projet au domaine d’innovation stratégique visé (15 points):
3. Caractère innovant du projet (10 points)
4. Principe d’additionnalité (10 points )
5. Planning (5 points)
6. Budget et contribution aux indicateurs (5 points)
7. La prise en compte de l’inclusivité et de la durabilité environnementale (5 points)

CRITÈRES DE MISE EN OEUVRE (35%)
Les critères de mise en oeuvre permettent de vérifier dans quelle mesure le projet sera bien géré. Ils sont évalués par la direction FEDER. Pour chaque critère, des points seront attribués en évaluant la réponse apportée par le projet par rapport aux critères suivants:
1. Planning et Budget (10 points)
2. Structure de gestion, gouvernance, compétence et dynamique partenariale (12 points)
3. Principe Do No significant harm (5 points)
4. Egalite de chances, inclusion et non-discrimination (3 points)
5. Indicateurs (5 points)
Financement : Le FEDER finance 95% du budget du projet. Les porteurs de projet sont donc invités à apporter un volume de cofinancement public au minimum de 5 % des dépenses éligibles en cofinancement.

Dans le cadre de cette action, les porteurs de projet pourront justifier leurs dépenses sur base d’une des deux options de justification des dépenses suivantes :

1. Justification des frais de personnel directs éligibles du projet sur base de barèmes standards. Ces frais de personnel sont augmentés d’un taux forfaitaire de 40% qui couvre l’ensemble des coûts éligibles restants. Aucun autre frais n’est accepté. 
/!\ Les barèmes sont disponibles dans le document de l'appel. 

2. Justification sur base de frais réels des frais d’investissement directs. Ces frais directs sont ensuite augmentés d’un taux forfaitaire de 7%, couvrant les frais indirects du projet, plus spécifiquement les frais de personnel permettant la mise en oeuvre et la coordination projet.
/!\ Si vous comptez engager du personnel de recherche, l'option 1 est préférable. 

Les options de justification des dépenses ne pourront pas être combinées. Les porteurs de projet devront donc choisir une des options de justification des dépenses susmentionnées. 

La même option de justification des dépenses est à utiliser pour la justification du subside FEDER+RBC ainsi que pour la justification des cofinancements publics.

Pour le co-financement, les dépenses publiques pouvant être utilisées comme co-financement concernent notamment toute participation au financement d’un projet provenant du budget d’autorités publiques nationales, régionales ou locales, du budget d’organismes de droit public ou d’associations d’autorités publiques ou d’organismes de droit public (pas de projet européen). Relevons que ce cofinancement public peut prendre la forme d’une intervention directe de la part d’un pouvoir public ou d’un apport en nature de sa part.

Le financement minimum (hors autres apports de cofinancement) d’un projet est fixé à 500.000 euros de subvention FEDER+RBC (taux forfaitaire de 7% ou de 40% compris). Dans le cas d’un projet avec plusieurs partenaires qui sollicitent un financement, le financement minimum (hors autres apports de cofinancement) est fixé à 200.000 euros par partenaire (taux forfaitaire de 7% ou de 40% compris).

Le budget total disponible pour cet appel à projets pour les actions 2, 3, 4 et 5 (montant total des subventions FEDER+RBC) est de 14.124.179,81 euros (couvrant 95% des dépenses éligibles). Le budget est commun pour les actions 2, 3, 4 et 5 de l’OS 1.1.
Pour postuler / aide du Département Recherche : Les chercheurs sont invités à contacter dès que possible un conseiller scientifique du KTO (leur point de contact habituel ou l’un des contacts internes mentionnés ci-dessous) dès les premiers échanges et en amont de la rédaction du projet.

Les conseillers de l’ULB-KTO sont à votre disposition pour vous fournir l’aide nécessaire à l’identification de partenaires et de parrains potentiels, la négociation et à la contractualisation avec vos partenaires académiques et parrains industriels et également pour apporter leur soutien dans l’élaboration du projet : budgets, contenu du dossier, aspects de valorisation en Région Bruxelles Capitale,…

Pour les projets de recherche, le dossier complet devra être soumis à votre conseiller KTO pour validation au plus tard pour le lundi 11 septembre 2023 à midi. Au-delà de cette date, nous ne pouvons pas garantir de prise en charge de votre dossier. 
 
Contact interne ULB : Aurore De Boom
avenue F.D. Roosevelt 50 CP 161
026504973
aurore.de.boom@ulb.be
Contact externe : Direction FEDER
feder@sprb.brussels
https://feder.brussels/programmation-2021-2027/pour-tout-comprendre-de-la-nouvelle-programmation-2021-2027/
Vous souhaitez recevoir de l’information destinée à quel type de profil : Chercheurs
Discipline(s) scientifique(s) de l’appel : Toutes les disciplines de Sciences exactes et appliquées, Toutes les disciplines de Sciences humaines et sociales, Médecine, Neurosciences, Pharmacie, Santé publique, Sciences biomédicales, Sciences de la motricité
Documents :
Nom Fichier
Appel FEDER O.S.1.1.Axes 2 à 5 Appel_a_projet_1.1_Actions_2_a_5_site.pdf
PRI RBC 2021 innoviris_plan_regional_innova.pdf
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