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Description de l’appel

Programme :

Appel FEDER de la Région Bruxelles-Capitale - FEDER RBC - Infrastructures RI (O.S.1.1 - axe 1)

Organisation :

Région Bruxelles Capitale

Deadline :

25/04/2023 - Prise de contact avec le TTO

Deadline2 :

31/05/2023 - Dépôt du dossier simplifié - nouvelle deadline

Type d'information :

Financement

Type de programme :

Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne)

Description courte :

Nouvelle deadline ! Cet appel à projets vise à soutenir et développer des infrastructures de recherche et d'innovation et permettre l'investissement nécessaire à un saut qualitatif régional , dans les domaines d'innovation stratégiques définis par la Région bruxelloise. D'autres appels couvriront les autres actions et les autres objectifs.

Description complète :

Vous cherchez un financement pour un équipement conséquent (plus de 750k€) ? Cet appel peut vous intéresser ! N'hésitez pas à contacter le TTO pour analyser ensemble si votre projet peut s'inscrire dans cet appel.

Le financement FEDER concerne les investissements dits "corporels" : équipements, moyens de production, infrastructures de recherche et d’innovation justifiés par une stratégie d’excellence.

Le Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER) a pour but d'obtenir :
« Une Europe plus compétitive et plus intelligente par l’encouragement d’une transformation économique intelligente et innovante et de la connectivité régionale aux TIC en développant et en améliorant les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe ».

Le programme FEDER pour la Région Bruxelles-Capitale est composé de plusieurs objectifs spécifiques, comprenant chacun une ou plusieurs actions. Le présent appel s’inscrit dans le cadre de l’objectif 1.1. qui vise "une Europe plus compétitive et plus intelligente en développant et en améliorant les capacités de recherche et d’innovation".
L'action 1 a pour but de "soutenir et développer les infrastructures de recherche, développement et innovation (RDI) et à permettre l’investissement nécessaire à un saut qualitatif régional au sein des domaines d’innovation stratégiques (DIS)".

Les DIS ont été définis dans le Plan Régional d'Innovation (PRI) et sont les suivants :
• 5 DIS thématiques :
o Climat : Bâti & Infrastructures résilients ;
o Utilisation optimale des ressources ;
o Flux urbains efficaces et durables pour une gestion inclusive de l’espace urbain ;
o Santé & Soins personnalisés et intégrés ;
o Innovation sociale1, innovation publique et inclusion sociale ;
• 1 DIS transversal : « Technologies et services numériques avancés ».

Une description plus précise des DIS est fournie dans les annexes. Le PRI contient également des exemples de projets dans chacun des DIS; ces exemples ne sont pas exhaustifs.

Les investissements soutenus doivent permettre de soutenir les processus d’innovation renforçant les DIS (et donc in fine l’économie bruxelloise (entreprise et industrie)). Ils devront aussi contribuer au soutien aux PMEs locales et à une transformation économique intelligente et innovante.

Les projets devront démontrer leur contribution concrète à un saut qualitatif du secteur concerné, dans une logique d’excellence.

Les porteurs de projets doivent, en partant d’une analyse diagnostique d’un (ou plusieurs) des DIS, démontrer que leur projet / l’investissement qu’ils proposent permettra au(x) DIS de se développer de manière significative, en démontrant qu’il représente une opportunité réelle pour lever un obstacle ou faciliter un progrès en termes d’innovation au sein du (ou des) DIS.

Les infrastructures qui ne sont pas en lien avec un DIS et/ou qui ne contribuent pas à un saut qualitatif du secteur concerné ne pourront pas être financées.

Pour réduire les externalités environnementales négatives liées au numérique, les solutions qui relèvent du numérique responsable (c’est-à-dire inclusif, durable, démocratique et éthique) seront par ailleurs encouragées.

La mise en oeuvre des projets doit également respecter 2 principes transversaux : l'égalité des chance et le "do not significantly harm principle".

Les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel à projet doivent notamment contribuer à l’atteinte des valeurs cibles des indicateurs concernant le nombre de chercheurs travaillant dans les unités de recherche bénéficiant d'un soutien, le nombre de nouveaux postes de chercheurs et la valeur nominale des équipements.

Les éléments de cette description sont issus du document de l'appel disponible en annexe.

Critères d’admission/attribution :

Cet appel à projet se déroule en deux phases.

Lors de la première phase, le candidat introduit un dossier de candidature simplifié dans lequel il décrit les actions qui devraient permettre d’atteindre les objectifs de l’appel à projets, c’est-à-dire la réalisation d’un saut qualitatif régional dans un des domaines d’innovation stratégiques. Il s’agit notamment de présenter un diagnostic du DIS concerné (ou plusieurs diagnostics dans l’hypothèse d’un projet en lien avec plusieurs DIS) par le projet et d’expliquer dans quelle mesure ce projet contribuera à la réalisation d’un saut qualitatif régional dans ce(s) domaine(s).
La première phase a pour objectif de confirmer l’éligibilité du projet (conditions d’accès) et d’effectuer une sélection parmi les projets pour ne retenir que ceux qui présentent le plus de potentiel, notamment en ce qui concerne le développement des DIS (critères techniques).

Conditions d'accès (éliminatoires) :
1) Le dossier est introduit dans les délais.
2) Chaque rubrique du dossier de candidature est remplie.
3) Le projet est en lien avec l’objectif spécifique et le type d’action : le projet vise à soutenir et développer les infrastructures de Recherche et d’Innovation et permettre l’investissement nécessaire à un saut qualitatif régional au sein des domaines d’innovation stratégiques définis dans la stratégie d’Innoviris.
4) Le projet est situé ou se déploie en Région de Bruxelles-Capitale.

Critères techniques (décrits en détails dans le document de l'appel) :
1) Intégration du projet au DIS visé et plus-value du projet
2) Qualité des infrastructures et des installtions de R&D
3) Prise en compte de la durabilité envirionnementale
4) Pérennité du projet
5) Planning
6) Budget et contribution des indicateurs.

Le dossier simplifié de candidature doit être introduit pour le 31/05/2023 via le système d’échange électronique Salesforce (plus de détails viendront plus tard sur Salesforce).

A la suite du dépôt, une analyse des dossiers est réalisée par la direction FEDER ainsi que par des experts désignés.

En phase 2, les critères de mise en oeuvre sont analysés :

Critères de mise en oeuvre :
1) Planning et budget
2) Structure de gestion, gouvernance, compétence et dynamique partenariale
3) Principe DNSH
4) Egalité des chances, inclusions et non-discrimination
5) Indicateurs

Financement :

Seuls les coûts d’investissement liés à la réalisation d’infrastructures et d’équipements (ainsi que les coûts indirects qui y sont liés - forfait de 7%) sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets, pour un remboursement par le FEDER ainsi qu’en tant que cofinancement.

Dans le cadre de cet appel à projet, le financement FEDER concerne les investissements corporels : équipements, moyens de production, infrastructures de recherche et d’innovation justifiés par une stratégie d’excellence.

Les coûts indirects du projet couverts par ce forfait de 7% sont notamment :
- Les frais de personnel du personnel qui met en oeuvre et coordonne le projet ;
- Les frais de fonctionnement (par exemple des frais de traduction d’un cahier spécial des charges, ainsi que les frais de fonctionnement du personnel, …) ;
- Les frais d’investissement indirects (par ex achats de matériel informatique et de mobilier pour le personnel qui met en oeuvre le projet).

Il n'y aura pas de prélèvement d'overhead sur des budgets d'infrastructure (pas pour cette action-ci mais bien dans d'autres configurations de financement).

Le financement minimum (hors autres apports de cofinancement) d’un projet est fixé à 750.000 € de subvention FEDER+RBC (taux forfaitaire de 7% compris).

Le budget total disponible pour cet appel à projets (montant total des subventions FEDER+RBC) est de 15.141.919,79 €(couvrant 95% des dépenses éligibles).

Un complément de 849.574,73 euros devra être totalisé en cofinancements publics additionnels à l’échelle de l’appel à projets.
Afin d’atteindre cette cible budgétaire, les opérateurs candidats sont donc invités à apporter un volume de cofinancement public au minimum de 5 % des dépenses éligibles en cofinancement. Un projet contribuant à hauteur de moins de 5 % ne pourrait dès lors être sélectionné qu’à la condition de cofinancements publics additionnels apportés par d’autres projets sélectionnés. L'équipe du TTO est à votre disposition pour envisager ensemble comment cofinancer votre projet.

Les dépenses publiques concernent notamment toute participation au financement d’un projet provenant du budget d’autorités publiques nationales, régionales ou locales, du budget d’organismes de droit public ou d’associations d’autorités publiques ou d’organismes de droit public.Relevons que ce cofinancement public peut prendre la forme d’une intervention directe de la part d’un pouvoir public ou d’un apport en nature de sa part.

Pour postuler / aide du Département Recherche :

L'introduction des dossiers se fera via la plateforme Salesforce. Plus d'informations seront bientôt disponibles à ce propos. Les templates des dossiers seront également bientôt disponibles sur le site du FEDER.

L'équipe du TTO vous accompagne dans le dépôt de vos projets FEDER. Nous vous recommandons vivement de prendre contact le plus rapidement possible (idéalement avant fin avril) avec votre conseiller habituel au sein du TTO pour discuter de votre idée de projet afin que nous puissions vous conseiller au mieux et à temps pour votre candidature. La dimension régionale et les indicateurs demandés dans ce type d'appels sont des éléments essentiels qui doivent être intégrés au projet. Il s'agit également de choisir correctement le bon appel en fonction de votre projet.

Le processus de vérification et de validation ne pourra s’effectuer efficacement que si les dossiers complets sont soumis au TTO le 15 mai. Au-delà de cette date, il y a un risque que les Autorités de l’université ne valident pas le dossier, même s’il est soumis au FEDER avant la date limite indiquée sur leur site. A nouveau, vu la particularité de ces appels, nous vous recommandons de prendre contact avec le TTO bien en amont du dépôt de projet.

Contact interne ULB :

Aurore De Boom

+32498674272

aurore.de.boom@ulb.be

Nom du second contact :

Claudio Truzzi

+32473799203

claudio.truzzi@ulb.be

Contact externe :

Direction FEDER

feder@sprb.brussels

https://feder.brussels/programmation-2021-2027/pour-tout-comprendre-de-la-nouvelle-programmation-2021-2027/

Vous souhaitez recevoir de l’information destinée à quel type de profil :

Chercheurs

Discipline(s) scientifique(s) de l’appel :

Toutes les disciplines de Sciences exactes et appliquées, Toutes les disciplines de Sciences humaines et sociales, Toutes les disciplines de Sciences de la vie

Documents :

Nom	Fichier
PRI RBC 2021	innoviris_plan_regional_innova.pdf
FEDER RBC 21-27 OS1.1.action 1	Appel_a_projet_1.1_saut_qualitatif__FR_ERRATUM.pdf

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