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Description de l’appel

Programme :

Win4Doc

Organisation :

SPW-EER (DGO6)

Deadline :

28/09/2021 - Deposit of the letter of intent

Deadline2 :

13/12/2021 - Full-proposal

Type d'information :

Financement

Type de programme :

Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne), Financement de thèse de doctorat

Description courte :

Le programme ''Win4Doc'' finance tout projet de recherche industrielle mené dans le but de réaliser une thèse de doctorat au sein d'une entreprise qui possède un siège d'exploitation en Wallonie.

La thèse de doctorat sera réalisée au sein d'une unité de recherche universitaire. La réalisation d'une thèse de doctorat en collaboration avec une autre unité de recherche universitaire (thèse en cotutelle) ou avec un centre de recherche agréé est envisageable.

Description complète :

Le présent programme vise à soutenir la réalisation d’activités de recherche industrielle menant à la réalisation d’une thèse de doctorat. a. Objectifs Le programme « Win4Doc » permet d'engager un chercheur par une entreprise pour mener une recherche doctorale en collaboration avec une unité de recherche universitaire. La réalisation d’une thèse de doctorat en cotutelle est envisageable. Les objectifs du programme « Win4Doc » sont donc : − De renforcer le potentiel scientifique et technologique des entreprises via la réalisation d’une recherche innovante dans une thématique définie comme stratégique pour l'économie wallonne (voir point 4) pour laquelle un besoin industriel fort a été identifié et est susceptible de déboucher à terme sur la mise au point d'un nouveau produit, procédé ou service valorisable par l'entreprise ; − De permettre à un chercheur de réaliser une thèse de doctorat ; − Favoriser les liens entre différents acteurs de la recherche en Wallonie, entre les entreprises, les universités et les centres de recherche agrées. b. Contenu Le délivrable de la recherche devra être unique, quantifiable, clairement identifié, décrit de manière exhaustive et justifié par rapport à son potentiel de valorisation. En outre, ce délivrable devra correspondre à une innovation scientifique et/ou technologique qui permettra l'émergence d'un produit, d'un procédé ou d'un service valorisable par l’entreprise. c. Durée Elle est normalement de 48 mois (en deux phases de 24 mois). Toutefois, il est possible de solliciter un seul mandat de 24 mois à l’issue duquel le doctorant obtiendrait son titre de docteur. Cette possibilité ne pourra être ouverte qu’à un chercheur déjà engagé dans l’entreprise promotrice depuis au moins deux ans et dont le sujet de recherche pendant cette période pourrait être assimilé à un premier mandat de deux ans. d. Partenariat Le promoteur du projet doit être une entreprise (créée avant la date du dépôt de la proposition détaillée) disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie (voir la définition dans le vade-mecum). L'entreprise peut être établie sous différentes formes juridiques (SA, scrl, sprl…), avoir n'importe quelle taille (Petite entreprise (PE), Moyenne entreprise (ME) ou Grande entreprise (GE), Entreprise Non-Autonome de taille restreint (ENA)) et être active dans n'importe quel secteur. Le partenaire admissible est une unité de recherche universitaire. Le partenariat peut être étendu à une deuxième unité de recherche universitaire (réalisation d’une thèse en cotutelle) ou à un centre de recherche agréé. e. Accord de consortium Un accord de partenariat entre les partenaires devra être associé au projet de recherche. Cet accord conditionne le bon déroulement du projet, à la fois sur le plan de la protection de la propriété intellectuelle, de la valorisation des résultats et de la connaissance des droits et obligations de chacun. Toute personne travaillant sur le projet devra en avoir pris connaissance. Il réglera la répartition des droits sur les résultats de la recherche en tenant compte du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie et de la règlementation sur les aides d’Etat. Dès lors, l’accord précisera notamment dans le cadre de la propriété intellectuelle et liberté d’exploitation • les apports de chacun des intervenants, notamment en matière de propriété intellectuelle (brevet, know-how,…), et le domaine de recherche couvert par chacun des partenaires ; • le domaine visé par le projet de recherche, d’une part, et le domaine d’activités de l’entreprise, d’autre part ; • les droits respectifs en ce qui concerne la propriété des résultats ; L’accord de partenariat sera signé par les partenaires et joint à la proposition définitive. f. Domaines thématiques Le programme s’inscrit dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente RIS3 de la Wallonie et privilégie les thématiques qui y sont liées. L’appel 2021 est ouvert à toutes les thématiques. - Matériaux circulaires - Innovations pour une santé renforcée - Innovations pour des modes de conception et de production agiles et sûrs - Systèmes énergétiques et habitat durables - Chaînes agro-alimentaires du futur et gestion innovante de l’environnement

Critères d’admission/attribution :

a. Evaluation technique

Les projets de recherche sont évalués selon les critères définis par le décret du 3 juillet 2008 et l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie.

Chaque critère défini dans l’arrêté susmentionné présente une cote maximale propre et définie ci-dessous :

• Article 38 : Le caractère innovant du projet (cote /20)

• Article 45/46 : L’excellence et l’expérience (cote /15)

• Articles 39 et 45/46 : La qualité, la faisabilité et la pertinence du projet (cote /15)

• Article 40 – 43/1 : La valorisation de l’innovation (cote /30)

• Article 41 : La contribution au Développement durable (cote /10)

• Article 43 : Le degré de Risque (cote /10)

De plus, dans le cadre de l’aide « Win4Doc », l’évaluation porte aussi sur les éléments suivants.

- Le profil du chercheur : en particulier, le candidat doit être porteur d’un diplôme qui le rend éligible à la réalisation d’un doctorat dans l’université partenaire (l’université devra fournir une attestation de cette éligibilité). Le candidat devra avoir obtenu ce diplôme depuis moins de 10 ans (à la date de démarrage / de dépôt du projet). Ce point est inclus dans le critère d’évaluation « L’excellence et l’expérience ».

- La qualité de la coordination et de l’encadrement, tant au sein de l’entreprise que du laboratoire universitaire d’accueil. Ce point est inclus dans le critère d’évaluation « La qualité, la faisabilité et la pertinence du projet ».

- L’ouverture internationale. Ce point est inclus dans le critère d’évaluation « L’excellence et l’expérience ».

b. Evaluation financière

La direction de l’Analyse financière évalue que l'entreprise a la capacité de financer la part qui lui revient, suivant la procédure reprise sur portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie (http://recherche-technologie.wallonie.be/go/anafin)).

Financement :

Dans le cadre du programme « Win4Doc », les aides à la recherche et à l'innovation technologique de la Région wallonne peuvent être sollicitées sous forme de subvention pour tout projet de recherche industrielle mené dans le but de réaliser une thèse de doctorat au sein d'une entreprise.

La part couverte par la Région wallonne est de :

• Petite entreprise : subvention 70%

• Moyenne entreprise : subvention 60%

• Grande entreprise : subvention 50%

Les taux d'intervention s'appliquent à toutes les dépenses admissibles avant impôts et autres prélèvements. Les dépenses admissibles comprennent :

• La charge salariale du chercheur,

• Des frais forfaitaires de fonctionnement et de coordination pour l'entreprise (à hauteur de 10.000 € par semestre),

• Des frais généraux correspondant à 10% du total charge salariale du chercheur,

• Frais de sous-traitances : des frais forfaitaires de fonctionnement et de coordination pour l'unité universitaire (à hauteur de 10.000 € par semestre). Dans le cas d’une cotutelle avec une autre unité universitaire ou d’une collaboration avec un centre de recherche agréé, ces frais seront répartis entre les deux partenaires académiques.

Pour postuler / aide du Département Recherche :

N’hésitez pas à solliciter le TTO qui pourra rapidement faciliter la mise en place de discussions avec certains partenaires industriels et déterminer dès le début des discussions le canevas de la collaboration.

La procédure de soumission se déroule en trois étapes successives :

• Etape 1 : Déclaration d’intention

Une déclaration d’intention, sous forme de proposition succincte comprenant le résumé du projet et mentionnant les partenaires (entreprise et le(s) unités(s) de recherche universitaire et éventuellement le centre de recherche agréé) devra être transmise à l’administration via le formulaire en ligne disponible sur le Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie : http://recherche-technologie.wallonie.be/go/win4doc. Les dates de soumission pour les appels sont mentionnées en page de couverture.

Il n’est pas prévu de faire la publicité des déclarations d’intention. La recevabilité de la demande sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’attention du promoteur.

• Etape 2 : Réunion d’information et d’accompagnement
Des réunions d’information et d’accompagnement entre les agents de l’Administration et les porteurs du projet seront organisées dès le dépôt de la déclaration d’intention jusqu’au dépôt définitif de la proposition détaillée. Les soumissionnaires y exposeront leur projet à l’Administration, dans un objectif d’accompagnement. L’Administration est chargée de contacter les porteurs de projet pour mettre en place ces réunions.

• Etape 3 : Proposition détaillée

La proposition détaillée (formulaire en ligne ainsi que toutes les annexes demandées) sera complétée et transmise à l’Administration en utilisant le formulaire en ligne disponible sur le portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie au plus tard pour la date limite de dépôt des propositions complètes, telle que définie en couverture. Seules ces propositions détaillées seront prises en compte, la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique de l’Administration faisant foi. En cas de soumission électronique multiple d'une même proposition détaillée, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte.

Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d’une déclaration d’intention recevable (étape 1) et d'une réunion de présentation du projet à l’Administration (étape 2), rédigées à l'aide du formulaire de soumission mentionné ci-avant et déposées selon les modalités reprises ci-avant, sont éligibles au présent programme. L’Administration transmettra alors au promoteur, par e-mail, un accusé de réception de la proposition détaillée. Cet accusé mentionnera le numéro du projet, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure.

Après la date limite de dépôt des propositions détaillées, l’Administration ne prend en considération que les éléments qui lui sont communiqués en réponse à sa demande dans le cadre de son travail d'instruction.

Zone géographique:

Monde Entier

Contact interne ULB :

Patrick Di Stefano

9656

patrick.di.stefano@ulb.be

Contact externe :

Fabian Lapierre

081/33.45.38

fabian.lapierre@spw.wallonie.be

http://recherche-technologie.wallonie.be/fr/menu/acteurs-institutionnels/service-public-de-wallonie-services-en-charge-de-la-recherche-et-des-technologies/departement-de-la-recherche-et-du-developpement-technologique/direction-des-programmes-de-recherche/

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