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Description de l’appel

Programme :	Doctorat en Entreprise
Organisation :	SPW-EER (DGO6)
Deadline :	01/01/2022
Deadline2 :
Type d'information :	Financement
Type de programme :	Financement de thèse de doctorat, Transfert technologique et valorisation de la recherche
Description courte :	Le programme doctorat en entreprise vise à la réalisation de doctorats dans le cadre d'un partenariat entre entreprises et universités, ce qui renforcera le potentiel scientifique et technologique de ces acteurs de la recherche, ainsi que les interactions entre ceux-ci. Via la réalisation d'un doctorat, ce programme contribuera également à la formation d'un chercheur.
Description complète :	Le Programme Doctorat en entreprise permet à une entreprise d'engager un chercheur pour mener une recherche doctorale en collaboration avec une unité de recherche universitaire. Le chercheur sera donc engagé par l'entreprise et effectuera une partie de sa recherche au sein de l'université. Le travail réalisé par le chercheur dans le cadre d’un projet doctorat en entreprise doit donc se réaliser à la fois dans l’entreprise promotrice et dans le laboratoire universitaire d’accueil (pour au moins 1/3 chez chacun). L’encadrement du chercheur est donc essentiel dans chacune des entités, ainsi que la coordination entre elles. Le projet est d'une durée de 48 mois, scindé en deux phases de 24 mois, avec évaluation entre les deux phases (24 mois possible dans certains cas particuliers) ; - Le chercheur doit être engagé par l'entreprise ; - Le chercheur doit être titulaire depuis moins de dix ans d'un diplôme reconnu qui lui donne accès à une formation doctorale en Fédération Wallonie-Bruxelles ; - L'entreprise doit être saine sur le plan financier et être en mesure d'assurer les financements correspondants aux besoins actuels et prévisibles du projet. Un accord de partenariat sera établi entre l’entreprise et l’université (et éventuellement d’autres partenaires). Cet accord portera essentiellement sur les droits de propriété intellectuelle. Sauf dispositions particulières, l’entreprise sera propriétaire des résultats de la recherche ayant trait à son domaine d’activité. En dehors du domaine d’activité de l’entreprise, l’unité de recherche demeure libre de valoriser les résultats de la recherche pour autant que la valorisation ne soit pas de nature à compromettre les engagements souscrits par l’unité de recherche dans le cadre de l’accord de collaboration. L’accord fixera aussi les règles relatives à la diffusion des résultats, par exemple dans le cadre de congrès ou de publications scientifiques, en particulier dans le cas où des participations à des congrès ou des publications scientifiques sont un prérequis à l’obtention du titre de docteur dans l’école doctorale ou l’université concernée. L’entreprise devra s’engager à libérer le chercheur afin qu’il puisse réaliser l’ensemble des activités nécessaires à sa formation doctorale et à la réalisation de sa thèse. Cet accord figurera en annexe de la convention de financement entre la Région wallonne et l’entreprise.
Critères d’admission/attribution :	Conformément aux dispositions de l’arrêté d’application, l’évaluation porte dans tous les cas sur : - le caractère innovant de la recherche - la qualité, la faisabilité et la pertinence du projet - la valorisation de l’innovation et l’impact sur l’emploi - la contribution au développement durable - la situation financière de l’entreprise - le degré de risque - l’effet incitatif De plus, dans le cadre du programme doctorat en entreprise, l’évaluation porte aussi sur : - le profil du chercheur En particulier, le candidat doit être porteur d’un diplôme qui le rend éligible à la réalisation d’un doctorat dans l’université partenaire (l’université devra fournir une attestation de cette éligibilité). Le candidat devra avoir obtenu ce diplôme depuis moins de 10 ans (à la date de démarrage / de dépôt du projet) - la qualité de la coordination et de l’encadrement, tant au sein de l’entreprise que du laboratoire universitaire d’accueil - l’excellence de l’unité de recherche - l’ouverture internationale Au terme de la phase d’instruction, le dossier est présenté au Comité de sélection qui remet un avis à l’attention du Ministre ayant la recherche dans ses attributions. Ce Comité est composé de représentants de l’Administration et de représentants du Ministre. Celui-ci prend alors une décision de principe quant à l’octroi de l’aide.
Financement :	Les dépenses admissibles comprennent : - la charge salariale du chercheur ; - des frais forfaitaires de fonctionnement et de coordination pour l'entreprise (à hauteur de 10.000 € par semestre) ; - des frais généraux correspondant à 10% du total charge salariale du chercheur + frais de fonctionnement forfaitaires ; - des frais forfaitaires de fonctionnement et de coordination pour l'unité universitaire (à hauteur de 10.000 € par semestre) ; - des éventuels frais de sous-traitance auprès d'un centre de recherche agréé ; - des éventuels frais de mission à l'étranger. La part couverte par la Région wallonne est de : Petite entreprise : subvention 70% Moyenne entreprise : subvention 60% Grande entreprise : subvention 50%
Pour postuler / aide du Département Recherche :	Les demandes d'aides peuvent être introduites par l'entreprise à tout moment de l'année. L'évaluation par l'Administration s'effectuant dans les deux mois suivant l'introduction de la demande. Les conseillers de ULB-TTO sont à votre disposition pour vous aider à trouver une entreprise disposée à faire une demande en collaboration avec votre laboratoire. Les demandes de subvention dans le cadre du programme Doctorat en Entreprise peuvent être introduites à tout moment de l’année auprès de la Direction des Projets de Recherche. Chaque demande complète fait l’objet d’un accusé de réception. Un gestionnaire technique est désigné pour chaque projet. Il conduit l’évaluation du dossier en collaboration avec le porteur de projet et avec l’aide d’un expert scientifique universitaire et d’un expert scientifique externe. Parallèlement, la Direction de l’Analyse financière de la DGO 6 réalise une évaluation financière de l’entreprise.
Contact interne ULB :	Patrick Di Stefano
	CP300
	9656
	patrick.di.stefano@ulb.ac.be
Contact externe :	Ir. Isabelle Haubert
	DGO6
	081/33.45.62
	isabelle.haubert@spw;wallonie.be
	http://recherche-technologie.wallonie.be/fr/menu/acteurs-institutionnels/service-public-de-wallonie-services-en-charge-de-la-recherche-et-des-technologies/departement-de-la-recherche-et-du-developpement-technologique/direction-des-projets-de-recherche/doc
Vous souhaitez recevoir de l’information destinée à quel type de profil :	Chercheurs
Discipline(s) scientifique(s) de l’appel :	Toutes les disciplines de Sciences exactes et appliquées, Toutes les disciplines de Sciences de la vie

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