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Description de l’appel

Programme : WALInnov2018_01
Organisation : Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)
Deadline : 03/10/2017 - Dépôt des LoI par mail à ULB-TTO Date à confirmer
Deadline2 : 07/11/2017 - Dépôt des pré-propositions en ligne
Type d'information : Financement
Type de programme : Recrutement de personnel
Description courte : !Dépôt des LoI avancée au Mardi 03/10! Le programme WALInnov vise à financer des projets de recherche orientée à haut potentiel scientifique et technologique permettant de répondre aux besoins des entreprises et susceptibles d'avoir un impact économique identifié en Wallonie. Les projets interuniversitaires (min. 2 universités) et interdisciplinaires (min. 2 partenaires avec des expertises scientifiques différentes) auront pour objectif l'acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services (PPS).
Nouveauté 2018: Les projets déposés en partenariat industriel (Condition C) pourront également être menés par une seule unité de recherche soutenue par un partenaire industriel.
Description complète : Le programme WALInnov vise à stimuler la recherche orientée menée au sein des universités et à renforcer l'excellence des meilleures équipes de recherche. Le programme vise (i) l'exécution d'une recherche à haut potentiel scientifique et technologique susceptible d'avoir un impact sur l'économie wallonne et (ii) le financement de projets de recherche permettant de répondre aux ambitions des entreprises et donc susceptibles d'avoir un impact économique identifié en Wallonie. Contenu Le projet consistera en une recherche scientifique orientée, c'est à dire toute innovation scientifique ayant un impact économique (à long terme) clairement identifié. Le projet doit être décrit de manière exhaustive et être justifié par rapport à l'état de l'art et à son impact économique et social pour la Wallonie. Conformément à la définition de la recherche industrielle du décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, le projet aura donc comme objectif l'acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable de Produits, Procédés ou Services existants (appelé PPS) La recherche devra exclusivement couvrir un ou plusieurs niveaux de maturité technologique (TRL :Technology Readiness Levels) 1 à 4 tels que définis par la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 : • TRL 1 : Principes de base observés et décrits (Idée) ; • TRL 2 : Concept de la solution et/ou application formulée (Invention) ; • TRL 3 : Preuve expérimentale de concept ; • TRL 4 : Technologie validée en laboratoire. Domaines technologiques Le projet devra s'inscrire dans les domaines de la chimie et des matériaux, de la santé, de la mécanique et de l'ingénierie et des technologies de l'information et de la communication ou dans les domaines couverts par les six pôles de compétitivité : Aérospatial ; Agro-industrie ; Sciences du vivant ; Génie mécanique ;Logistique ; Chimie verte. De manière complémentaire, le projet pourra s'inscrire dans un (ou plusieurs) axe(s) transversal(aux) du Plan Marshall 4.0 : Numérique ; Économie circulaire ; Créativité. Interdisciplinarité Pour les projets faisant appel, au minimum, à deux unités universitaires, une approche interdisciplinaire est imposée. Cette approche sera confirmée par la présence d'au minimum deux partenaires porteurs d'expertises scientifiques différentes et avec des compétences complémentaires. Partenariat et aspect structurant Conditions A et B (voir section critère d'admission) Les projets répondant à la condition A ou B devront avoir une approche interuniversitaire (Minimum 2 Universités). La recherche devra être menée entièrement au sein des universités partenaires. Dans ce cadre, un accord de collaboration spécifique au projet entre les unités universitaires sera établi et fera partie de la proposition définitive pour être intégré au processus d’évaluation. Ce document unique pour chaque projet sera signé par le promoteur, les partenaires universitaires, ainsi que par les représentants légaux des universités impliquées. Il stipulera que tous les droits de propriété intellectuelle sur les résultats reflètent adéquatement les intérêts respectifs des partenaires, l'importance de leur participation aux travaux et leur contribution au projet. Les projets devront être structurants : deux projets ne pourront notamment se faire concurrence et devront être fédérateurs. Partenariat et aspect structurant Condition C (voir section critère d'admission) Vu les enjeux stratégiques industriels visés dans le cadre de certains projets répondant à la condition C, la proposition peut également comprendre la participation d'une seule unité de recherche universitaire soutenue par un partenariat industriel. La recherche devra être menée entièrement au sein de l'(des) université(s) partenaire(s). Dans ce cadre, pour les projets déposés sous condition C faisant appel à plus d'une unité universitaire, un accord de collaboration spécifique au projet entre les unités universitaires partenaires sera établi et fera partie de la proposition définitive pour être intégré au processus d’évaluation. Durée La durée de la recherche sera justifiée par les moyens mis en œuvre pour atteindre l'objectif fixé. Les projets de recherche auront une durée de maximum quarante-huit (48) mois avec une évaluation à mi-parcours sauf les projets dans le domaine informatique dont la durée maximale est limitée à trente-six (36) mois avec également une évaluation à mi-parcours.
Critères d’admission/attribution : Eligibilitée
Le programme s'adresse exclusivement aux unités universitaires. On entend par «unité universitaire» tout service, laboratoire, équipe ou autre entité qui dépend d'une ou plusieurs institutions universitaires organisées ou subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et qui ne dispose pas d'une personnalité juridique distincte de cette ou ces institutions. L'unité bénéficiaire pour le programme WALInnov correspond au niveau du laboratoire identifiable.
Une seule unité universitaire est considérée comme le promoteur du projet. Elle sera le porte-parole unique auprès de l'administration. En cas de financement, le rôle de coordinateur de la recherche sera attribué à un membre de son équipe.
Un ou plusieurs partenaires internationaux sont acceptés mais leur financement ne sera pas pris en charge par la Wallonie.

Seuls sont éligibles au présent programme, les projets dont le promoteur (une unité universitaire) répond à une des conditions suivantes (au moment de la clôture des soumissions des propositions détaillées et des accords correspondants) :

• Condition A) Bénéficier d'un projet industriel en cours qui est financé, ou cofinancé, directement par une entreprise wallonne concomitamment au projet WALInnov, avec un recouvrement minimum de douze mois et d'un montant minimum de 250.000 euros - l'entreprise finance un projet réalisé par le promoteur au sein de son unité ou participe (co-finance) au financement d'un projet réalisé par le promoteur au sein de son unité pour un montant total de 250.000 euros.
Ce financement peut être réalisé par contributions directes et/ou indirectes. Les projets WALInnov de type C des exercices précédents ne sont pas éligibles

• Condition B) Etre partenaire ou promoteur d'un projet européen FP7 ou H2020, en cours, d'un montant minimum de 250.000 euros - le montant de 250.000,00 euros correspond au budget perçu directement par le promoteur du projet Walinnov en tant que partenaire ou promoteur du projet européen.
L'éligibilité est présentée au point 14 de l'appel pour les différents programmes spécifiques FP7 et au point 15 de l'appel pour les différentes sections H2020

• Condition C) Etablir un partenariat industriel ad-hoc (ci-après désigné « partenariat industriel ad hoc pour le projet »), directement lié au projet sollicité par le partenaire académique. Le partenaire industriel fournit un financement complémentaire qui peut être réalisé par contributions directes et/ou indirectes (voir section financement).

Les conditions de type A et de type B qui ont été activées dans le cadre de projets financés lors de précédents exercices WALInnov ne sont plus éligibles dans le présent exercice WALInnov. Elles ne peuvent donc être prises en compte qu'une et une seule fois dans le programme WALInnov.

Dans le cadre d'un partenariat industriel ad-hoc (condition C), la recherche et le financement relatifs à ce partenariat devront être décrits dans un accord. Cet accord conditionne le bon déroulement du projet, à la fois sur le plan de la protection de la propriété intellectuelle, de la valorisation des résultats et de la reconnaissance des droits et devoirs de chacun. L'accord de partenariat devra avoir un caractère équilibré (win-win). Ces éléments feront l'objet d'un exposé par le promoteur lors de la réunion de présentation des pré-propositions.

Cet accord fera l'objet d'un examen individuel et sera soumis à évaluation. Il sera notamment examiné si l'accord n'entrave pas l'exploitation des résultats au sein de l'entreprise partenaire ainsi que la liberté académique d'exploiter ces résultats parallèlement au projet et pour des domaines différents de ceux qui en font l'objet. L'accord de partenariat sera signé par le(s) partenaire(s) universitaire(s) et le partenaire industriel et joint à la proposition définitive.

Conformément au décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, la propriété des résultats obtenus dans le cadre du projet appartient aux universités qui chercheront à les valoriser au bénéfice de l'économie wallonne en respectant la réglementation des aides d'Etat. Afin de répondre à ces exigences, l’accord de partenariat sera rédigé dans le respect des conditions de collaboration reprises aux articles 2.2. et 2.3. de la Communication (UE) n° 2014/C 198/1 de la Commission du 21 mai 2014 relative à l'Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, J.O.U.E. du 27 juin 2014).

Synthèse des critères d’éligibilité

• les recommandations du grand Jury pour les projets déjà soumis lors de précédents exercices sont respectées.
• le promoteur répond à une des conditions A, B ou C;
• le projet relève d'une compétence de la Wallonie en matière de développement économique et social ;
• dans les conditions A ou B, le consortium du projet intègre au moins deux universités;
• le financement du projet octroyé par la Wallonie aux unités universitaires relevant d'une même université n'excède pas 60 % du financement total de la Wallonie.
• la durée du projet est d'une durée maximale de 48 mois (36 dans le domaine informatique);
• les modalités de soumission ont été respectées ;
• le projet n'a pas déjà fait l'objet d'un financement public ;
• une attestation de financement par l'industriel wallon (condition A) ou d'une attestation de financement FP7 ou H2020 (condition B) ou d'un accord de partenariat industriel ad hoc (condition C) est présente ;
• un accord de collaboration est présent pour les projets menés par minimum 2 unités universitaires;
• le promoteur et les partenaires académiques relèvent d'une unité universitaire;
• les modalités de financement répondent aux stipulations du point 5 de l'appel;
• au dépôt du projet, les partenaires ont rempli toutes leurs obligations administratives vis-à-vis de leurs conventions antérieures avec la DGO6 (rapports, déclarations de créance,... ) dans le respect des délais repris dans ces conventions ou fixés par l'administration.

Critères d'évaluation
Le projet sera évalué selon trois critères et treize sous-critères :

Qualité de la proposition :
• Correspondance du contenu du projet avec le programme (notamment en ce qui concerne le respect des conditions indiquées au point 2 de l'appel) ;
• Adéquation du plan de travail et du budget avec l'objectif de la recherche ;
• Pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition (faculté de rédiger la convention sur base des documents fournis) ;
• Le projet favorise-t-il la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l'utilisation des ressources et de l'énergie ? Le projet favorise-t-il le développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie) ?

Qualité scientifique et technologique :
• Excellence du promoteur et, le cas échéant, des partenaires (publications, personnel disponible, activités dans le cadre des programmes européens, collaborations internationales et valorisation) et pertinence du partenariat dans le cadre de la recherche ;
• Le cas échéant, Caractère interdisciplinaire de la recherche, complémentarité des unités de recherche et organisation du partenariat (voir point 2.3 et 2.4 de l'appel);
• Contribution de la recherche au progrès scientifique en termes d'acquisition de connaissances nouvelles ;
• Positionnement de la recherche par rapport à l'état de l'art et pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques wallons;
• Transférabilité des résultats de la recherche (faisabilité économique et industrielle, convivialité, exhaustivité, respect des règles de bonne pratique, ...).

Potentiel de valorisation du PPS :
• Existence d'un marché crédible et suffisant pour le produit, procédé ou service visé (PPS) ;
• Capacité du (des) entreprise(s) wallonnes identifiée(s) à valoriser les résultats de la recherche ;
• Impact économique de la valorisation des résultats de la recherche par l'(les) entreprise(s) identifiée(s) pour valoriser les résultats de la recherche ;
• Protection des résultats de la recherche et stratégie de valorisation corrélative.

L'évaluation est faite sur base des cotes suivantes : excellent, très bon, bon, passable, insuffisant, mauvais.
Financement : Le mode de soutien consiste en l'octroi d'une subvention aux unités universitaires dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est fixée à 100 %.

Les subventions sont appelées à couvrir les frais liés à la réalisation de la recherche conformément au décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.

Les sous-traitances vers l'entreprise soutenant le projet industriel (Condition A) ou le partenariat industriel ad hoc (Condition C) pour le projet sont exclues.

Le budget du projet sera équitablement réparti entre les différentes universités. Le financement octroyé par la Wallonie aux unités universitaires relevant d'une même université ne pourra excéder 60 % du financement total pris en charge par la
Wallonie.

Synthèse des modalités de financement

Conditions A ou B
Dans les cas d'existence d'un financement provenant :
- D'un industriel wallon (pCondition A) ;
- D'un projet européen FP7 ou H2020 (Condition B) .

Les modalités de financement consistent au Financement à hauteur de 100% du coût du projet à charge de la Wallonie

Pour les projets répondant à la Condition C, à savoir l’établissement d’un partenariat industriel ad hoc directement lié au projet académique

Financement : 100% du coût du projet à charge de la Wallonie
Financement du partenariat industriel complémentaire et additionnel au financement du SPW par l’Entreprise : 100% du coût du partenariat à charge de l’entreprise pour une recherche menée entièrement au sein des universités partenaires suivant les conditions suivantes :

Petite Entreprise (PE) : Financement du partenariat par l’entreprise à hauteur de Minimum 10% du budget du projet
Moyenne Entreprise (ME) : Financement du partenariat par l’entreprise à hauteur de Minimum 20% du budget du projet
Grnade Entreprise (GE) : Financement du partenariat par l’entreprise à hauteur de Minimum 35% du budget du projet

Le partenariat industriel ad hoc pour le projet est accessible à toute société ayant un siège d'exploitation en Wallonie et répondant à la définition du Décret wallon du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie. Elle peut être une petite entreprise (PE), une moyenne entreprise (ME) ou une grande entreprise (GE).

Le partenaire industriel participe au projet via une contribution directe et/ou indirecte (avec un maximum de 50% de contribution indirecte pour une grande entreprise) selon les indications figurant dans le tableau ci-dessus.

Les contributions (directes ou indirectes) proposées par le partenaire industriel qui ont et/ou seront acquises dans le cadre de financements publics ne sont pas acceptés. C'est uniquement les participations indépendantes de tout financement public (total ou partiel) qui sont acceptées (c-à-d tous moyens pris en charge par l'industriel sur fond propre).

Les contributions directes acceptées sont les suivantes :
• numéraire ;
• financement de personnel scientifique ou technique dédié à la recherche proposée travaillant au sein des laboratoires des partenaires universitaires ;
• financement d'équipement dédié à la recherche proposée .


Les contributions indirectes (apport en nature) acceptées sont les suivantes :
• mise à disposition d'équipement dédié à la recherche proposée;
• mise à disposition de personnel scientifique ou technique dédié à la recherche travaillant au sein des laboratoires des partenaires universitaires;
• services effectués au bénéfice de la recherche proposée.

Les soutiens d'ordre administratif sont exclus des contributions industrielles. Les contributions industrielles devront être listées dans l'accord de partenariat. Elles feront l'objet d'un exposé par le promoteur lors de la réunion de présentation des pré-propositions.

La contribution du partenaire industriel fera l'objet d'un rapport de financement annuel rédigé par ce dernier, validé par le promoteur du projet et transmis à la Wallonie.
Pour postuler / aide du Département Recherche : L’ULB-TTO vous invite à prendre contact avec ses conseillers le plus rapidement possible et ce dès avant le dépôt de la lettre d’intention si vous désirez déposer un projet dans le cadre de cet appel compte tenu notamment des différents scénarii possibles d’éligibilité. Il est également possible d’organiser une rencontre avec la DGO6 avant le dépôt d’une lettre d’intention afin d’orienter au mieux le montage du projet.

Les conseillers de l’ULB-TTO sont à votre disposition pour vous fournir l’aide nécessaire à la négociation et à la contractualisation avec vos partenaires académiques et industriels mais également pour apporter leur soutien dans l’élaboration de la stratégie de valorisation qui doit être décrite dans le projet de recherche et à identifier et faciliter vos contacts avec des partenaires industriels potentiels.

La procédure de soumission se déroule en quatre étapes successives :

Etape 1 : La lettre d'intention, disponible sur le Portail du Réseau Lieu (www.reseaulieu.be) est déposée auprès de l'Administration de la Recherche de l'Université du promoteur du projet au plus tard pour le mardi 03/10/2017 à midi (12.00). Veuillez noter que cette date doit encore être confirmée par la Région.

Pour l’ULB, la lettre d’intention doit être envoyée au format électronique à l’adresse fonctionnelle ULB-TTO = ULBTTO@ulb.ac.be en indiquant en objet "WALInnov 2018_01 – LoI Acronyme du Projet"
Une concertation entre les Admistrations de la Recherche est organisée. Seules ces lettres d'intention seront prises en compte pour une transmission à la Commission d'Orientation. Cette Commission d'Orientation est composée de représentants des universités ayant en charge la gestion de la recherche au sein de leur établissement. Son organisation est régie par un règlement d'ordre intérieur.

Etape 2 : La Commission d'Orientation examinera les lettres d'intention en vue d'une soumission d'une pré-proposition sous forme électronique sécurisée à la DGO6.
La Commission d'Orientation sera chargée de vérifier :
• la maturité de la lettre d'intention (recherche orientée en lien avec un PPS défini démontrant un potentiel de valorisation en Wallonie) ;
• l'aspect structurant de la lettre d'intention ;
• la non-redondance et la non-concurrence entre les lettres d'intention ;
• la pertinence du partenariat de la lettre d'intention ;
•le respect par la lettre d'intention d'une des trois conditions d'éligibilité énumérées au point 2.1.

Pour chacune des lettres d'intention examinées, la commission d'orientation pourra :
• soit valider la lettre d'intention ;
• soit valider la lettre d'intention en formulant des recommandations aux promoteurs tout en les encourageant à déposer une pré-proposition ;
• soit suggérer au promoteur de déposer une pré-proposition lors d'un éventuel exercice ultérieur.
La Commission d'Orientation informe les promoteurs de ses décisions.

Etape 3 : Les lettres d'intention sélectionnées par la Commission d'Orientation seront soumises en utilisant le formulaire "pré-proposition" en ligne disponible sur le portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie au plus tard pour le mardi 07/11/2017 à midi.
L'avis de la Commission d'orientation sur la lettre d'intention associée sera joint à la pré-proposition. Ces pré-propositions seront présentées par les promoteurs à la DGO6 afin de permettre à ces derniers d'orienter les promoteurs lors de leurs démarches en vue de déposer une proposition détaillée. Ils vérifieront également le respect d'une des trois conditions d'éligibilité énumérées au point 2.1.

Etape 4 : La proposition détaillée devra être complétée et transmise à la DGO6 en utilisant le formulaire en ligne disponible sur le portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie au plus tard pour mardi 30/01/2018 à midi.
Pour permettre une validation des documents contractuels et des budgets indispensable avant signature par nos autorités académiques, nous vous rappelons qu'il est bien entendu préférable de prendre contact avec l'équipe de l'ULB-TTO dès le démarrage du montage du projet et que le dossier complet accompagné de ses annexes (conventions) devront être soumis à votre conseiller TTO pour validation pour le mardi 23/01/2018 à midi au plus tard.

Les annexes scientifiques devront obligatoirement être complétées en anglais. Seules ces propositions détaillées seront prises en compte, la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique de la DGO6 faisant foi. En cas de soumission électronique multiple d'une même proposition détaillée, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte.

Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une lettre d'intention analysée par la Commission d'Orientation (étape 2), d'une pré-proposition associée présentée à la DGO6 (étape 3), rédigées à l'aide du formulaire de soumission mentionné ci-avant et déposées selon les modalités reprises ci-avant, sont éligibles au présent programme (voir point 9).
Zone géographique: Belgique
Contact interne ULB : Fred PIERARD
ULB-TTO
+32 (0)2 650.32 26
Frederic.Pierard@ulb.ac.be
Nom du second contact : Pierre GALLAND
ULB-TTO
32 (0)2 650.21.48
Pierre.Galland@ulb.ac.be
Contact externe : Dr. Paul COUCKE / Dr. Grégory FONDER
DGO6
+32 81 33 45 21 / +32 81 33 44 16
walinnov.dgo6@spw.wallonie.be
https://recherche-technologie.wallonie.be/fr/annonces/a-la-une/lancement-programme-walinnov-2018.html
Vous souhaitez recevoir de l’information destinée à quel type de profil : Chercheurs
Discipline(s) scientifique(s) de l’appel : Economie/ gestion
Documents :
Nom Fichier
Attestation des conditions d'accès A 0000AttestationConditionsAccesTypeA_ULB.doc
Attestation des conditions d'accès B 0000AttestationConditionsAccesTypeB_ULB.doc
Formulaire de Lettre d'Intention WALInnov 2018_01 LIEU 170720FormulaireLoIWalinnov2018_01LIEU.docx
Fichier d'aide au montage du budget d'un projet WALInnov 0000TemplateBudgetWalinnov2018_01.xls
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