Description de l’appel

Programme : Win4SpinOff - appel 2024
Organisation : Région Wallonne
Deadline : Continu
Deadline2 : Continu
Type d'information : Financement
Type de programme : Transfert technologique et valorisation de la recherche
Description courte : Le programme Win4SpinOff soutient la création de spin-off et la formation à l'esprit d'entreprise des chercheurs via le développement et la validation de produits, procédés ou services.

Si vous désirez déposer un projet dans cet appel, vous êtes invité.e à prendre contact avec le KTO de l'ULB dès que possible pour que nous puissions vous accompagner au mieux dans le processus.  
Description complète : Le projet a pour but d’aboutir au démarrage d’une nouvelle activité économique en Wallonie par la création d’une société spin-off.Cette société devra avoir son siège d’exploitation en Wallonie, et ce, pendant au moins cinq ans.

Le programme Win4SpinOff vise la réalisation de deux délivrables au terme des 2 années de recherche.

Délivrable 1 : Le projet devra porter sur l’acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point un nouveau produit, procédé ou service destiné à être valorisé à court terme. Ce volet recherche doit être réalisable en 2 ans.

Délivrable 2 : Le projet portera donc sur la rédaction d’un plan d’affaires sur cinq ans et sur l’évaluation du potentiel ou de la pertinence de création d’une activité nouvelle.

 
Critères d’admission/attribution : Une proposition est éligible si les éléments suivants trouvent tous une réponse positive :

- Le projet doit répondre aux objectifs du programme décrits au point 1 de l’appel ;
- Les modalités de soumission mentionnées au point 4 du présent appel ont été respectées ;
- Le promoteur relève d’une université ou d’une haute école ;
- Au dépôt du projet, le promoteur doit avoir rempli toutes ses obligations administratives ;
- La demande est déposée sous couvert du Recteur de l’université ;
- La recherche ne doit pas avoir fait l’objet d’un financement public
Financement : Le mode de soutien consiste en l’octroi de subventions à un taux de financement de 100% par l’Administration.

a) Le Win4SpinOff
Le budget comprend :

- La totalité de la rémunération du chercheur ;
- Un montant forfaitaire de 20.000 € pour les frais de fonctionnement de l'unité ;
- Un montant de 5.000 € pour les frais de consultance extérieure ayant trait à un support juridique ou financier à l’établissement d’un plan d’affaires à justifier ;
- Les frais d’inscription pour la formation sur les matières touchant à la gestion et à la création d’entreprises pour un montant de maximum 2.500 € à justifier ;
- Un montant forfaitaire représentant 15% des postes a) et b) pour les frais de gestion de l’unité.

b) Le Business Development

Le budget comprend :
1/Pour un montant maximum de 100.000 € :
- La rémunération d’un Business Developper et les frais liés à sa mission ;
- Des prestations extérieures relatives au volet économique du projet FIRST Spin-off
2/ La rémunération du chercheur, des frais de fonctionnement et des frais forfaitaires de gestion pour la prolongation de la convention si nécessaire.
Pour postuler / aide du Département Recherche : Les projets sont déposés en trois étapes successives :
a) La déclaration d’intention (DI)
b) Le Win4SpinOff
c) Le Business Développement

a) La DI est la porte d’entrée obligatoire pour les projets Win4SpinOff. Il demande de constituer un dossier reprenant les antériorités et les hypothèses sur lesquelles se base le projet. Le dossier sera complété et transmis à l’Administration par le KTO en utilisant la plateforme ONTIME. Le dépôt de la DI donne accès à une réunion avec l’Administration. La DI est analysée par l’Administration et présenté au Collège de sélection interne. L’Administration donne accès au dépôt de la proposition définitive sur la plateforme ONTIME.

b) Le Win4SpinOff porte sur le financement et la réalisation de deux délivrables tels que décrits au paragraphe 1. La proposition définitive du projet Win4SpinOff sera transmise par le promoteur du projet à l’Administration en utilisant la plateforme ONTIME. Le projet Win4SpinOffest analysé par l’Administration et présenté au Collège de sélection interne. Il a une durée maximale de 2 ans. Il est clôturé si la société spin-off est créée.

c) Le Business Development est une demande de financement complémentaire au Win4SpinOff ayant pour objet l’engagement d’un business développeur et la création de la société spin-off.
La demande de financement est soumise par le promoteur sur la plateforme ONTIME au plutôt 6 mois et au plus tard 18 mois après la date de démarrage du Win4SpinOff La demande est préalablement validée par le Comité de suivi. La demande est analysée par l’Administration et par 2 experts économiques. Elle est présentée au Collège.
Le financement a une durée maximale de 1 an. La convention est prolongée pour se terminer à la même date. L’ensemble WIn4Spinoff et Business Development sera limité à une durée maximale de 3 ans. Il est clôturé si la société spin-off est créée.

Si vous désirez déposer un projet dans cet appel, vous êtes invité.e à prendre contact avec le KTO de l'ULB. 
Contact interne ULB : Fabien Dalmas
fabien.dalmas@ulb.be
Contact externe : Annette BASTIAENS, Thomas Gerards
win4spinoff.recherche@spw.wallonie.be
https://recherche.wallonie.be/win4spinoff
Vous souhaitez recevoir de l’information destinée à quel type de profil : Chercheurs
Discipline(s) scientifique(s) de l’appel : Toutes les disciplines de Sciences exactes et appliquées, Toutes les disciplines de Sciences humaines et sociales, Toutes les disciplines de Sciences de la vie
Documents :
Nom Fichier
Appel à proposition win4SpinOff_Programme.pdf
Description détaillée win4SpinOff_Description_detail.docx
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