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Description de l’appel

Programme :	Win2Wal 2022
Organisation :	SPW-EER (DGO6)
Deadline :	16/11/2021 - Dépôt de la lettre d'intention
Deadline2 :	01/03/2022 - Propositions détaillées
Type d'information :	Financement
Type de programme :	Financement de mobilité « In » (venir à l’ULB), Financement de post-doctorat, Financement de thèse de doctorat, Recrutement de personnel, Transfert technologique et valorisation de la recherche
Description courte :	Le programme Win2Wal vise à financer des projets de recherche innovante ayant un haut potentiel de valorisation dans des thématiques liées à des besoins stratégiques industriels. La recherche sera menée dans une des deux thématiques de spécialisation intelligente de la Région suivantes : DIS 2 : Innovations pour une santé renforcée et DIS 5 : Chaînes agro-alimentaires du futur et gestion innovante de l'environnement.
Description complète :	La Politique en matière de Recherche & Développement et d'Innovation est une priorité pour la Région wallonne. Elle constitue un des leviers majeurs du développement socio-économique régional et permet d'amplifier et accélérer la transition sociale, écologique et économique. Il est en effet essentiel de penser aujourd'hui à préparer le terreau nécessaire au développement des innovations de demain. Aussi, le présent programme ambitionne de soutenir des projets de recherche ayant un haut potentiel de valorisation dans des thématiques liées à des besoins stratégiques industriels identifiés. Objectifs Les objectifs du programme Win²Wal sont : 1) Réaliser une recherche stratégique innovante - située sur l'échelle de maturité technologique en aval de la recherche fondamentale et en amont des projets financés dans le cadre des pôles de compétitivité wallons ; - dans une thématique définie comme stratégique pour l'économie wallonne (voir ci-dessous) ; - pour laquelle un besoin industriel fort a été identifié et est susceptible de déboucher à terme sur la mise au point d'un nouveau produit, procédé ou service valorisable par l'entreprise wallonne partenaire ; 2) Favoriser les liens entre différents acteurs de la recherche en Wallonie, entre les entreprises et les universités, hautes écoles et/ou centres de recherches associés. Contenu Le projet consistera en une recherche industrielle selon la définition figurant à l'article 2 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie. Afin de répondre aux objectifs définis ci-dessus, le présent programme vise, au terme de la recherche, la réalisation d'un délivrable unique (cahier des charges de la solution visée au terme de la recherche): une innovation scientifique et/ou technologique qui permettra l'émergence d'un produit, d'un procédé ou d'un service (PPS) soutenu par une entreprise wallonne. A partir d'un socle de compétences et connaissances scientifiques et technologiques, la recherche visera à les approfondir pour permettre, in fine, la validation des résultats dans un environnement représentatif du PPS. La réalisation d'un prototype/démonstrateur pourra être réalisée dans ce contexte. Le cas échéant, il pourra y avoir recours aux équipements des plateformes technologiques. Partenariat Le programme s'adresse exclusivement aux unités universitaires, aux unités de haute école et aux centres de recherches associés à une haute école, qui doivent obligatoirement se faire accompagner par une (unique) entreprise (petite entreprise (PE), moyenne entreprise (ME) ou grande entreprise (GE)) susceptible de valoriser les résultats de la recherche. Le consortium de recherche peut se faire accompagner par un centre de recherche agréé (CRa) si cela est pleinement justifié pour atteindre l'objectif fixé. Le soutien industriel est complémentaire et additionnel au financement de la Région wallonne. Il devra être motivé et détaillé. Les projets pourront être menés par une unité universitaire unique ou une unité HE unique ou encore par un consortium regroupant une ou plusieurs unités de recherche issues des Universités, HE et/ou centres de recherche associés aux HE. Un partenariat entre plusieurs unités universitaires issues d'une seule et même Université est également possible. Pour les projets regroupant au moins deux unités de recherche (université, HE ou centre de recherche associé aux HE),une approche interdisciplinaire qui se sera concrétisée par la complémentarité des unités de recherche impliquées est imposée. De plus, une seule unité universitaire, de haute école ou de centre de recherche associé à une HE sera considérée comme le promoteur du projet. Elle sera désignée d'un commun accord entre les partenaires comme porte-parole unique auprès de l'Administration et désignera en son sein le coordinateur de la recherche. Dans le cadre d'une approche win-win et pour autant qu'ils disposent d'une expertise qui n'est pas présente en Wallonie, les unités et centres de recherche étrangers à but non lucratif situés dans un pays de l'Union européenne peuvent également participer à la recherche. Cependant, cette participation ne fera l'objet d'aucun financement par la Wallonie. Le partenariat industriel obligatoire est quant à lui accessible à à toute société ayant un siège d'exploitation en Wallonie et répondant à la définition du Décret wallon du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie. Elle peut être une petite entreprise (PE), une moyenne entreprise (ME) ou une grande entreprise (GE). Un accord de consortium signé entre tous les partenaires (unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école, centre(s) de recherche associé(s) à une haute école et partenaire industriel) devra être joint au projet de recherche. Cet accord conditionne le bon déroulement du projet, à la fois sur le plan de la propriété intellectuelle, de la valorisation des résultats et de la reconnaissance des droits et devoirs de chacun. A) Pour la propriété intellectuelle et liberté d'exploitation L'accord de consortium précisera notamment : - Les apports de chacun des intervenants, notamment en matière de propriété intellectuelle, et le domaine de recherche couvert par chacun des partenaires ; B) Pour la valorisation des résultats L'accord de consortium précisera notamment : - Le schéma de valorisation des résultats doit clairement être lié aux objectifs de la recherche (ce schéma de valorisation doit être mis en annexe de l'accord de consortium). C) Organisation du partenariat L'accord de consortium prévoira notamment : - la désignation nominative d'un cadre scientifique de l'entreprise chargé d'assurer le suivi de la valorisation du projet de recherche (cette nomination doit être mise en annexe de l'accord de consortium) ; - les modalités détaillées de soutien de(s) unité(s) universitaire(s), de(s) unité(s) de haute école, de(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école, du centre de recherche agréé ainsi que les contributions de chacun des partenaires Domaines technologiques Le programme s'inscrit prioritairement dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente RIS3 de la Wallonie (http://economie.wallonie.be/content/smart-specialisation). L'appel 2022 est ouvert aux deux thématiques suivantes : DIS 2 : Innovations pour une santé renforcée DIS 5 : Chaînes agro-alimentaires du futur et gestion innovante de l’environnement DIS 2 : Innovations pour une santé renforcée : Activités innovantes de nature technologique, organisationnelle et sociale pour assurer la transformation du système de santé au sens large, dans ses missions préventives, de diagnostic et curatives. Ces innovations contribueront à la fois à conforter les forces distinctives de la Wallonie comme leader international en matière de biothérapie et de technologies médicales, et à répondre au défi de la préservation du capital santé pour tous les citoyens, défi renforcé par la crise Covid-19 Biotechnologies, équipements médicaux, e-Health, m-Health (santé mobile), Silver economy, prévention pour la santé… DIS 5 : Chaînes agro-alimentaires du futur et gestion innovante de l’environnement Activités innovantes pour soutenir l’émergence de produits et services à haute valeur ajoutée et haut potentiel de marché au sein d’un système agro-alimentaire durable. Afin d’assurer la pérennité à long terme des écosystèmes naturels (santé des sols et cycle de l’eau) desquels la production de produits alimentaires sains dépend, le potentiel wallon dans le domaine des services environnementaux de monitoring des écosystèmes et de la biodiversité, de l’agroécologie et en matière d’innovation durable agricole/sylvicole sera renforcé. systèmes agro-alimentaires durables et circulaires, ingrédients nutritionnels et fonctionnels, biotechnologies industrielles (biotechnologies blanches), santé des sols et cycle de l’eau, biodiversité, infrastructures vertes et bleues Durée La durée de la recherche sera justifiée par les moyens mis en œuvre pour atteindre l'objectif fixé. Les projets auront une durée de maximum quarante-huit (48) mois avec une évaluation à mi-parcours.
Critères d’admission/attribution :	Eligibilité: Une proposition détaillée est éligible si les éléments suivants trouvent tous une réponse positive: - Le promoteur et les éventuels autres partenaires issus de(s) unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école et/ou centre(s) de recherche associé(s) à une haute école relèvent d'une unité universitaire, ou unité de haute école - Le projet est soutenu par une société existante au moment du dépôt et celle-ci possède un siège d'exploitation en Wallonie et répond à la définition du Décret wallon du 3 juillet 2008 ; - Le projet relève d'un des domaines technologiques repris dans l'appel (voir description complète) ; - La durée du projet est d'une durée maximale de quarante-huit mois ; - Un accord de consortium signé par tous les partenaires (y compris le partenaire industriel) est joint à la proposition ; - Le projet n'a pas déjà fait l'objet d'un financement public ; - Les modalités de soumission mentionnées dans l'appel ont été respectées ; - Au dépôt du projet, les partenaires ont rempli toutes leurs obligations administratives vis-à-vis de leurs conventions antérieures avec la DGO6 (rapports, déclarations de créance...) dans le respect des délais repris dans ces conventions ou fixés par l'Administration Evaluation La procédure de sélection est organisée en trois étapes successives : Etape 1 : Eligibilité - L'éligibilité de chacune des propositions détaillées est examinée par l'Administration sur base des critères d'éligibilité. Les propositions détaillées non éligibles ne sont pas soumises à évaluation. Cette décision est notifiée par écrit à leur promoteur. Etape 2 : Evaluation - L'Administration évalue les projets soumis sur base des critères et cotations définis ci-dessous. L'évaluation est sanctionnée par une cote globale allant de 0 à 100 (c-à-d la somme des cotes de l'ensemble des critères). L'Administration peut faire appel à des experts indépendants si nécessaire. Etape 3 : Le Jury - Le jury de sélection est composé d'un représentant du Ministre de la Recherche, d'un représentant du Ministre de l'Economie, de quatre représentants du pôle « Politique scientifique » du Conseil Economie et Social de Wallonie, de sept spécialistes thématiques et de trois représentants de l'Administration. Sur base du rapport d'éligibilité et d'évaluation, des discussions tenues et du budget disponible, le jury de sélection remet une proposition de classement des projets au Ministre de la Recherche, qui statuera sur le financement des projets. Critères d'Evaluation: Le projet sera évalué selon six critères : - Le caractère innovant du projet (cote /15) - L'excellence et l'expérience (cote /20) - La qualité, la faisabilité et la pertinence du projet (cote /20) - La valorisation de l'innovation (cote /35) - La contribution au Développement durable (cote /10)
Financement :	Le mode de soutien consiste en l'octroi d'une subvention aux unités universitaires, unités HE et unités des centres de recherches associés aux HE dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est fixée à 100 %. Pour les centres de recherche : le financement consiste en l'octroi d'une subvention dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est fixée à 75 %. Les subventions sont appelées à couvrir les frais liés à la réalisation de la recherche conformément au décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie tels que définis dans le « Guide des dépenses éligibles ». Il s'agit des : - Frais de personnel relatifs aux chercheurs et aux techniciens ; - Dépenses de fonctionnement ; - Frais généraux ; - Acquisition d'équipements spécifiques à la recherche ; - Coût du matériel utilisé ; - Dépenses de sous-traitance. Les sous-traitances vers l'entreprise qui soutient le projet sont exclues. Le budget prévisionnel dédié à cet appel est de 12 millions d'euros dont • 10 millions pour le financement des projets ayant comme promoteur une unité universitaire ; • 2 millions pour le financement des projets ayant comme promoteur une unité haute école ou centre de recherche associé à une haute école ; • Le budget indicatif dédié à cet appel pour les centres de recherche agréés est de 2 millions d'euros.
Pour postuler / aide du Département Recherche :	Le calendrier peut changer suite à l'évolution de la pandémie de covid-19. Les dates faisant foi sont celles publiées sur : http://recherche-technologie.wallonie.be/go/win2wal L’ULB-TTO vous invite à prendre contact avec ses conseillers le plus rapidement possible et ce dès avant le dépôt du pré-projet compte tenu notamment l'obligation d'établir un partenariat industriel pour répondre à cet appel. Les conseillers de l’ULB-TTO sont à votre disposition pour vous fournir l’aide nécessaire à la négociation et à la contractualisation avec vos partenaires académiques et industriels mais également pour apporter leur soutien dans l’élaboration de la stratégie de valorisation qui doit être décrite dans le projet de recherche et à faciliter vos contacts avec des partenaires industriels potentiels. La procédure de soumission se déroule en 2 étapes successives : Etape 1 : Les pré-propositions seront soumises en utilisant le formulaire "pré-proposition" en ligne disponible sur le portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie au plus tard le mardi 16 novembre 2021 à midi. Ces pré-propositions seront présentées par les promoteurs à l'Administration afin de permettre à ces derniers d'orienter les promoteurs lors de leurs démarches en vue de déposer une proposition détaillée. La présence du partenaire industriel est indispensable. La manière dont cette étape sera mise en œuvre peut être adaptée suite à l'évolution de la pandémie de covid-19. Dans ce cas, l'Administration prendra contact avec les promoteurs pour leurs présenter une nouvelle procédure appropriée. Etape 2 : La proposition détaillée devra être complétée et transmise à la DGO6 en utilisant le formulaire en ligne disponible sur le portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie au plus tard pour le mardi 1er mars 2022 à midi. Seules ces propositions détaillées seront prises en compte, la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique de la DGO6 faisant foi. Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une pré-proposition associée présentée à l'Administration (étape 1), sont éligibles au présent programme. L'Administration transmet alors au promoteur, par e-mail, un accusé de réception de la proposition détaillée. Après la date limite de dépôt des propositions détaillées, l'Administration ne prend en considération que les éléments qui lui sont communiqués en réponse à sa demande dans le cadre de son travail d'instruction. Pour permettre une validation des documents contractuels et des budgets indispensable avant signature par nos autorités académiques, nous vous rappelons qu'il est bien entendu nécessaire de prendre contact avec l'équipe de l'ULB-TTO dès le démarrage du montage du projet et que le dossier complet accompagné de ses annexes (conventions) devront être soumis à votre conseiller TTO pour validation au plus tard pour le mardi 22 février 2022 à midi au plus tard.
Zone géographique:	Belgique
Contact interne ULB :	Patrick Di Stefano
	ULB-TTO
	+32 (0)2 650.96.56 - 02/650.35.12
	patrick.di.stefano@ulb.be
Nom du second contact :	Laurent Ingrassia
	laurent.ingrassia@ulb.be
Contact externe :	Ir. Arnaud VANKERKOVE / Dr. Grégory FONDER / M. Jérôme ROUSSEAU
	SPW-EER
	+32 81 33 45 47 / +32 81 33 44 16 / + 32 81 33 44
	riw.recherche@spw.wallonie.be
	http://recherche-technologie.wallonie.be/go/win2wal
Vous souhaitez recevoir de l’information destinée à quel type de profil :	Chercheurs
Discipline(s) scientifique(s) de l’appel :	Agronomie, Architecture/ Sciences de l'habitat/ Urbanisme, Biologie/ Bioingénieur, Chimie/ Sciences des matériaux, Droit et criminologie, Economie/ gestion, Environnement/ Aménagement du territoire/ Développement durable, Géographie, Géographie humaine, Géologie, Information/ communication, Physique, Psychologie/ Sciences cognitives, Sciences de l’ingénieur, TIC et Informatique

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L'appel 2022 est ouvert aux deux thématiques suivantes : DIS 2 : Innovations pour une santé renforcée DIS 5 : Chaînes agro-alimentaires du futur et gestion innovante de l’environnement