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Description de l’appel

Programme : Interreg France Wallonie Flandre
Organisation : Région Wallonne
Deadline : 30/10/2024 - Pre-proposal
Deadline2 :
Type d'information : Financement
Type de programme : Appels à projets de collaboration internationale
Description courte : Le deuxième appel à projets de cette sixième programmation Interreg France-Wallonie-Vlaanderen est lancé.
Description complète : Priorités et objectifs:

Priorité 1: Soutenir les entreprises, la croissance, la relance de l’activité économique via l’innovation et la recherche appliquée

- Objectif spécifique 1.1 Développer et améliorer les capacités de recherche et d'innovation ainsi que l'utilisation des technologies de pointe 
- Objectif spécifique 1.3 Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d'emplois dans les PME, notamment par le biais des investissements productifs

Priorité 2: Renforcer la résilience et l'adaptation des territoires face aux risques liés au changement climatique.

- Objectif spécifique 2.4 Promouvoir l'adaptation au changement climatique, ainsi que la prévention des risques de catastrophes, la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes.
- Objectif spécifique 2.5 Promouvoir l'accès à l'eau et la gestion durable de l’eau
- Objectif spécifique 2.7 Renforcer la protection de la nature, la biodiversité, et les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution

Priorité 3: Améliorer les schémas de mobilité (personnes et fret) transfrontaliers et promouvoir une mobilité urbaine et rurale, multimodale, durable, résiliente face au changement climatique

- Objectif spécifique 3.2 Mettre en place une mobilité durable, intelligente, intermodale et résiliente face au changement climatique aux niveaux national, régional et local, notamment en améliorant l’accès au RTE-T et la mobilité transfrontalière

Priorité 4: Soutenir la cohésion sanitaire, sociale, culturelle et touristique du territoire

- Objectif spécifique 4.1 Améliorer l’efficacité et l'intégration des marchés du travail et l’accès à un emploi de qualité par le développement des infrastructures sociales et la promotion de l'économie sociale
- Objectif spécifique 4.5 Garantir l'égalité d'accès aux soins de santé et favoriser la résilience des systèmes de santé, y compris les soins primaires, et promouvoir le passage des soins en institution aux soins familiaux et communautaires
- Objectif spécifique 4.6 Renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l'inclusion sociale et l'innovation sociale

Priorité 5: Renforcer les capacités des autorités publiques dans le processus de prise de décision et d’organisation de la gouvernance et de la coopération territoriale

- Objectif spécifique 6.1 Renforcer les capacités institutionnelles des pouvoirs publics, en particulier ceux chargés de gérer un territoire spécifique, et des parties prenantes
- Objectif spécifique 6.2 Contribuer à l’efficacité de l’administration publique en favorisant la coopération juridique et administrative ainsi que la coopération entre les citoyens, les acteurs de la société civile et les institutions, notamment en vue de remédier aux obstacles juridiques et autres dans les régions frontalières
- Objectif spécifique 6.3 Construire la confiance mutuelle en particulier par l’encouragement des actions « people to people »



Pour ce deuxième appel, toutes les priorités et objectifs spécifiques du programme sont ouverts hormis la priorité 5 et l’objectif spécifique 1.1 « Développer et améliorer les capacités de recherche et d'innovation ainsi que l'utilisation des technologies de pointe ».
Pour l’objectif spécifique 1.3 « Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d'emplois dans les PME, notamment par le biais des investissements productifs », les projets attendus doivent viser spécifiquement le soutien au développement des entreprises et à la formation.
Afin de déterminer la durée de votre projet, veuillez impérativement tenir compte de la date de clôture des dépenses éligibles : 31/03/2029.
Critères d’admission/attribution : Il existe cinq critères qui conditionnent la recevabilité des projets déposés en phase 1 :

1. le projet doit être déposé via le système informatique de gestion dans le cadre de l’ouverture d’un appel à projets et dans les délais fixés. Toute autre forme de dépôt est exclue ;
2. le formulaire de candidature doit être complet (toutes les entrées doivent être remplies) ;
3. le partenariat doit être transfrontalier (avec des opérateurs situés de part et d’autre de la frontière, sauf dans le cas de structures uniques qui sont elles-mêmes transfrontalières) ;
4. Les opérateurs doivent être des structures éligibles au programme2 ;
5. Les traductions en néerlandais ou en français doivent être intégrales et présenter le même niveau d’information que la langue d’entrée. Toute solution de traduction automatisée mal compréhensible comporte la non recevabilité du projet.

Pour les portefeuilles de projets, s’ajoute un autre critère de recevabilité :

Le portefeuille doit comporter au minimum trois projets en plus du projet-pilote et de préférence un maximum de six projets constitutifs.
Financement : Pour pouvoir bénéficier du soutien du programme, un projet ne peut être matériellement achevé ou totalement mis en œuvre avant que la demande de financement ne soit soumise par les opérateurs, ce même si les factures s’y rapportant n’ont pas encore toutes été acquittées. D’autre part, seules les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2029 et acquittées avant le 30 juin 2029 sont éligibles.

Dans ce cadre, l’Autorité de gestion et les Autorités partenaires du programme ont validé l’utilisation d’un forfait pour les frais de bureau et administratifs ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement encourus par les opérateurs. Par ailleurs l’ensemble des dépenses a été regroupé en six catégories de dépenses spécifiques :

• Les frais de personnel ;
• Les frais administratifs et les frais de bureau ;
• Les frais de déplacement et d’hébergement ;
• Les frais liés au recours à des compétences et à des services externes ;
• Les frais d’équipement ;
• Les frais d’infrastructures et de travaux.

Le taux d’intervention général du FEDER est de maximum 60 % du coût total du projet et de 70 % maximum pour les projets pilote des portefeuilles de projets pour les objectifs stratégiques 1 à 4 du programme. Ce taux peut être réduit en fonction de l’application des règles d’aide d’état. Pour l’objectif stratégique lié à la gouvernance, le taux d’intervention s’élève à maximum 100 % de cofinancement FEDER.
Pour postuler / aide du Département Recherche : La procédure de dépôt est entièrement dématérialisée. Les opérateurs accèdent directement à la nouvelle application de gestion dénommée « Jems » qui leur permettra dans un premier temps de déposer un projet simplifié1 (phase 1) et, si celui-ci bénéficie d’un avis favorable, de déposer le projet complet dans un second temps (phase 2). La candidature consiste donc en un formulaire à soumettre en ligne, accompagné des annexes

La première étape que constitue la phase 1 du dépôt d’un projet permet aux opérateurs de faire acte de candidature sur la base d’un formulaire simplifié reprenant les informations essentielles du futur projet. Cette étape se conclut par la décision du Comité de pilotage.
- Si celle-ci est négative, les opérateurs n’ont pas à s’investir davantage : le projet est rejeté,
- Si elle est positive, elle ouvre la possibilité aux opérateurs de s’inscrire dans la phase 2 du dépôt qui sera évaluée par le Comité de pilotage suivant de l’appel à projets en cours.
Contact interne ULB : Nemeghaire Stéphanie
0478630969
stephanie.nemeghaire@ulb.be
https://www.interreg-fwvl.eu/fr
Contact externe :
Aucun contact extérieur n'a été référencé pour ce projet. Vous êtes donc invité(e) à prendre contact avec la personne de contact interne ULB ou à répondre directement à l’appel en suivant la procédure indiquée.

No external contact has been referenced for this project. You are therefore invited to contact the ULB's contact person or answer the call directly by following the procedure indicated.
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Discipline(s) scientifique(s) de l’appel : Toutes les disciplines de Sciences exactes et appliquées, Toutes les disciplines de Sciences humaines et sociales, Toutes les disciplines de Sciences de la vie
Documents :
Nom Fichier
introduction projet step 1 Fiche_Depot_de_projet_Phase_1_.pdf
Dépenses eligibles Fiche_Depenses_eligibles_FR_0.pdf
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