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Description de l’appel
Nom du programme: FIRST Spin-Off 2013
Organisation:
Service Public de Wallonie – DGO6				
Deadline: 10/12/2012
Deadline2:
Description courte: Le présent appel à propositions vise à soutenir la création d’entreprises spin-off et la formation à l’esprit d’entreprise des chercheurs via le développement et la validation de produits, procédés ou services nouveaux destinés à être valorisés industriellement à court terme.
Cette proposition a pour but d’aboutir au démarrage d’une nouvelle activité économique en Région Wallonne par la création d’une société spin-off.
Au terme de cet appel, l'objectif est d'octroyer 20 mandats.
Description complète: La recherche
Le projet consistera en une recherche industrielle selon la définition figurant à l’article 2 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie.
Dans ce cadre, les objectifs du programme FIRST SPIN-OFF sont :
• Réaliser une recherche visant à mettre au point un nouveau produit, procédé ou service pour lequel aucune entreprise susceptible d’accueillir les résultats ne peut être identifiée en Wallonie et donc justifiant la création d’une nouvelle activité industrielle;
• Former de futurs cadres d'entreprise aux technologies émergentes ainsi qu’aux techniques de création et de management d’activités industrielles;
• Inciter le chercheur à étudier les conditions d’exploitation industrielle et commerciale des résultats de cette recherche et à être à la base d’une création d’entreprise en Wallonie.
Le projet devra porter sur l'acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point un nouveau produit, procédé ou service destiné à être valorisé à court terme. La recherche doit être réalisable en 2 ans. Le délivrable de la recherche devra être unique, quantifiable, clairement identifié, décrit de manière exhaustive et justifié par rapport à son potentiel de valorisation.
En outre, la proposition a pour but d'aboutir au démarrage d'une nouvelle activité économique en Wallonie par la création d'une société spin-off. Cette société devra avoir son siège d'exploitation en Wallonie et ce au moins pendant cinq ans.
Le promoteur
Le promoteur est
• Une unité universitaire, c’est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité qui dépend d’une ou plusieurs institutions universitaires organisées ou subventionnées par la Communauté française et qui ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte de cette ou ces institutions;
• Une unité des hautes écoles ou un centre de recherche associé.
Dans le cas où le projet de recherche proposé impliquerait la collaboration de plusieurs unités de recherche, un seul promoteur est considéré comme porte-parole du projet auprès de la DGO6.
Le chercheur
Le chercheur doit être en possession d'un diplôme de master en sciences industrielles ou d'un diplôme universitaire (master ou doctorat).
• Il doit s’engager, durant les deux premières années du mandat, à suivre des cours dans l’institution de son choix sur les matières touchant à la gestion et à la création d’entreprises et à en réussir les épreuves. Cette formation sera suivie en horaire décalé dans une université ou une institution de niveau universitaire et portera sur un minimum de 200 heures de cours. Le choix de cette formation devra être justifié et fera l'objet d'une évaluation par les 2 experts indépendants. Le chercheur qui détient déjà une formation sur ces matières peut être dispensé après accord de la DGO6.
• Le chercheur ne doit pas avoir déjà bénéficié d’un contrat First Spin-off.
• Il ne peut pas être remplacé en cours de mandat (prolongation comprise).
• Il est tenu de tout mettre en œuvre afin d’aboutir au transfert des résultats vers une société nouvelle.
Le parrainage
• Le projet doit être parrainé par au moins deux acteurs expérimentés en création et/ou gestion d'entreprises et éventuellement par de futurs clients. Au moins un de ces parrains ne doit pas être issu de la même institution que le promoteur. Ces parrains seront proposés par le promoteur dès le dépôt du dossier.
• Ils constitueront un Comité de suivi qui aura pour missions d’évaluer les perspectives de création d’entreprise sur base d’un rapport rédigé par le chercheur, et de faire des propositions pour la période suivante. Il se réunira au minimum quatre fois par an. Ses conclusions seront reprises dans le rapport d’activités semestriel. La composition et le nombre de participants à ce Comité de suivi pourront évoluer au cours du temps.

Critères d’admission/attribution: La DGO6 évaluera, uniquement sur base des documents déposés à la date de clôture de l’appel, les différentes propositions selon plusieurs aspects :
• Qualité académique :
1. Qualité de la proposition : correspondance du contenu du projet avec l’appel à propositions, adéquation du plan de travail avec l'objectif du projet, pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction ;
2. Qualité scientifique du projet : excellence de l’unité de recherche dans le domaine proposé (y compris des projets de recherche susceptibles d'appuyer le projet déposé), contribution de la recherche au progrès scientifique en termes d'acquisition de connaissances nouvelles, apport pour l’unité de recherche, apport des partenaires scientifiques éventuels ;
• Qualité technologique du projet :
Contribution de la recherche au progrès technologique, pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques, exhaustivité et transférabilité des résultats ;
• Développement durable :
1. le projet favorise-t-il la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l’utilisation des ressources et de l’énergie ?
2. le projet favorise-t-il le développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie) ?
3. l’environnement est-il intégré dans la gestion du processus R&D (critère de durabilité lors de l’achat de fourniture, système de certification, prise en compte des éventuels impacts négatifs) ?
• Valorisation :
Existence d’une demande et accessibilité du marché, impact économique en terme de volume d’activités et de rentabilité d’exploitation, pertinence du schéma de valorisation et de commercialisation dans le cadre de la spin-off envisagée, protection des résultats et stratégie de valorisation.

• Qualité de l'encadrement en matière de création et/ou de gestion d'entreprise:
1. le Comité de suivi mis en place pour démarrer le projet est-il suffisant ?
2. le projet envisage-t-il la consultation des parties prenantes au sein de la future spin-off et à l’extérieur (clients, utilisateurs, fournisseurs, partenaires)?
Financement: Durée de la recherche
• La convention a une durée de deux ans avec possibilité d’une prolongation d'un an après évaluation de la demande.
• La prolongation permettra de terminer la validation des résultats de la recherche et l’engagement par l’unité de recherche d’une seconde personne à temps plein. Celle-ci sera chargée de développer plus avant le volet économique du projet et de participer à la création de la spin-off.
• Après 18 mois de recherche et l’introduction de l’avant-dernier rapport d’activités, le promoteur peut introduire une demande de prolongation.
• La prolongation du mandat ne peut être accordée au chercheur que
1. s'il fait la preuve qu'il a suivi avec succès le cycle de formation minimum requis,
2. si le projet présente de réelles perspectives d’aboutir à la création d’une nouvelle société. Ce dernier point fera l’objet d’une évaluation par deux experts indépendants qui examineront la viabilité de la société sur base du plan d’affaires. Ces évaluations seront transmises au Comité First pour avis.
Il ne peut y avoir d'interruption entre la prolongation et le mandat.
Si la société spin-off est créée, le projet est réorienté vers les aides aux entreprises après analyse par la DGO6 de la viabilité de la société et de sa capacité à émarger à ces aides.
Financement
Le budget comprend :
a)La totalité de la rémunération du chercheur,
b) Un montant de 40.000 € par an, à justifier, pour les frais de fonctionnement de l'Unité de recherche, y compris les frais d’inscription pour la formation sur les matières touchant à la gestion et à la création d’entreprises auprès d’une université ou d’une institution de niveau universitaire pour un montant de maximum 2.500 €,
c) Un montant de 5.000 € pour les frais de consultance extérieure ayant trait à un support juridique ou financier à l’établissement d’un plan d’affaires,
d) Un montant forfaitaire représentant 15% des postes a) et b) pour les frais de gestion de l’Unité.
La convention d’octroi n’autorisera aucune majoration budgétaire ultérieure à la signature de la convention.
Pour postuler: Une réunion d’information entre les agents de la DGO6 et les partenaires du projet pourra être organisée, à la demande du promoteur préalablement au dépôt définitif d’une proposition. Les dates de réunion pourront être proposées uniquement par courrier électronique à l’adresse suivante : annette.bastiaens@spw.wallonie.be.
Une proposition détaillée rédigée en ligne en utilisant le formulaire disponible sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie (adresse web ci-dessous) doit être déposée électroniquement pour le 14 décembre 2012 à 12 heures au plus tard.
Seule la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique de la DGO6 fait foi. En cas de soumission électronique multiple d'un même projet, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte.
De plus, une copie scannée des pages de signature du formulaire de la proposition détaillée est à envoyer à annette.bastiaens@spw.wallonie.be le 14 décembre 2012 à 12 heures au plus tard.
La DGO6 transmettra au promoteur, par voie postale, un accusé de réception de la confirmation de candidature au présent appel. Cet accusé reprendra le numéro du dossier, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure relative au dossier. Dès ce moment, l'état d'avancement du projet pourra être consulté par le promoteur via un lien sécurisé et particularisé vers le site « Gestion des projets » de la DGO6.
Dates importantes:
10 décembre 2012: dépôt des projets définitifs auprès de ULB-TTO pour validation et signature par le Recteur avant envoi à la DGO6.
14 décembre 2012: clôture des dépôts des propositions à la DGO6.
Contact interne ULB:
Nom: Patrick DI STEFANO - Arnaud QUINTENS
Adresse mail: patrick.di.stefano@ulb.ac.be
Adresse mail: arnaud.quintens@ulb.ac.be
Tel.: 02/650.96.56 - 02/650.45.71
Contact externe:
Nom: Alain GILLIN - Annette BASTIAENS
Adresse: alain.gillin@spw.wallonie.be
Adresse mail: annette.bastiaens@spw.wallonie.be
Tel.: 081/33.45.39 - 081/33.45.31
Page web: http://recherche-technologie.wallonie.be/fr/menu/acteurs-institutionnels/service-public-de-wallonie-services-en-charge-de-la-recherche-et-des-technologies/departement-des-programmes-de-recherche/direction-des-programmes-regionaux/les-programmes-first/firs
Vous souhaitez recevoir de l’information destinée à quel type de profil: Chercheurs, Membre du corps académique, Post doc, chercheurs contractuels
Type d’information: Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne), Transfert technologique et valorisation de la recherche
Discipline(s) scientifique(s) de l’appel: Tous les domaines de Sciences exactes et appliquées, Tous les domaines de Sciences de la vie
Mots Clefs:
Pour les questions sur le programme : Contact Interne et/ou Externe, pour un support informatique : Maxime.Vanhoren@ulb.ac.be