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Description de l’appel
Nom du programme: CWALity 2013
Organisation:
Service Public de Wallonie – Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)				
Deadline: 20/12/2012
Deadline2:
Description courte: Les projets définitifs devront parvenir au DR pour le 12/12/2012 au plus tard.
Cet appel vise à soutenir le développement et la validation de produits, procédés ou services nouveaux destinés à être valorisés industriellement à court terme par les PME porteuses des projets déposés, en collaboration avec un organisme de recherche.
Le consortium promoteur d'un projet déposé ne doit comprendre qu'une seule PME et qu'un seul organisme de recherche (1+1).
Les projets déposés dans le cadre du programme CWALity (cf. la fiche mise en ligne le 16/11/2011) impliquent un cofinancement par le partenaire universitaire à concurrence de 25% de son budget.
Les projets définitifs devront parvenir au DR pour le 12/12/12 au plus tard.
Description complète: Le présent appel à propositions vise à soutenir le développement et la validation de produits, procédés ou services nouveaux destinés à être valorisés industriellement à court terme par les PME porteuses des projets déposés. Plus particulièrement, les projets s'inscriront dans la philosophie de la stratégie des Gouvernements wallon et de la Communauté française intitulée "Vers une politique intégrée de la recherche", et de préférence, dans les 5 thématiques de recherche définies dans cette note :
1. Développement durable ;
2. Energie ;
3. Recherche dans les domaines technologiques ;
4. Santé ;
5. Allongement de la durée et de la qualité de la vie.
Des thématiques de recherche au croisement entre ces 5 thèmes stratégiques et les 6 domaines des pôles de compétitivité sont également encouragées.
L'appel s'adresse donc exclusivement à des PME qui doivent obligatoirement se faire accompagner par un organisme de recherche : une université, une haute école, un centre de recherche agréé ou un organisme public de recherche.
Le consortium promoteur d'un projet déposé ne peut comprendre qu'une seule PME et qu'un seul organisme de recherche (1+1).
Les projets déposés présenteront un caractère innovant en adéquation avec les besoins d'une PME en termes de développement, de validation, de prototypage (non commercialisable), de transférabilité, en se conformant à la recherche industrielle au sens de l'article 2 du décret du 3 juillet 2008.
A cette fin, le projet fera l'objet d'une étude d'impact précisant la manière selon laquelle les résultats permettront le développement de nouvelles activités au sein de la PME.
Le projet devra donc démontrer la faisabilité économique et industrielle des concepts qui seront développés ainsi que leur inscription nécessaire dans l'optique du développement durable.
L'intensité de la subvention, exprimée en pourcentages des dépenses admissibles est de 70% pour les petites entreprises, 60 % pour les moyennes entreprises et 75% pour les organismes de recherche.
De manière légale, tout projet introduit dans le cadre de cet appel devra obligatoirement répondre aux conditions suivantes :
a. Contenu et objectif
Le projet consistera en une recherche industrielle selon la définition figurant à l'article 2 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.
Le projet devra porter sur l'acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Le projet pourra comprendre la création de composants de systèmes complexes, notamment pour permettre la validation des technologies mises en oeuvre, y compris des prototypes de laboratoire non commercialisables.
Le délivrable de la recherche devra être unique, quantifiable, clairement identifié, décrit de manière exhaustive et justifié par rapport à son potentiel de valorisation.
b. Durée
La durée de la recherche sera justifiée par les moyens mis en oeuvre pour atteindre l'objectif fixé. La durée de la convention liant la Région wallonne aux partenaires du projet sera limitée à maximum deux ans.
Une prolongation des travaux est envisageable sur base d'une évaluation des résultats de la recherche. Le projet pourra ainsi être orienté vers l'aide la plus adaptée parmi le portefeuille d'aides disponibles au sein de la DGO6.
Il y a lieu de rédiger un accord de collaboration entre les deux partenaires qui conditionne le bon déroulement du projet à la fois sur le plan de la protection de la propriété intellectuelle, de la valorisation des résultats et des droits et devoirs de chacun. Cet accord précisera notamment le domaine de recherche couvert par chacun des partenaires, les droits respectifs en ce qui concerne la propriété des résultats et leur valorisation.

Séances d’informations :
Trois séances d’informations sont organisées dans les centres de recherche agréés :
• Le vendredi 14/09/2012 à 09h00 à MULTITEL (Rue Pierre et Marie Curie 2 à 7000 Mons), inscription par mail auprès de Madame Urbain : urbain@multitel.be
• Le lundi 17/09/2012 à 13h30 au SIRRIS (Rue du Bois Saint-Jean 12 à 4102 Liège), inscription par mail auprès de Madame Houbart : Marina.Houbart@sirris.be
• Le mardi 18/09/2012 à 10h00 au CTIB (Allée Hof ter Vleest, 3 à 1070 Bruxelles), inscription par mail auprès de Monsieur Grosfils : alain.grosfils@ctib-tchn.be
Critères d’admission/attribution: Les projets de recherche sont évalués selon quatre critères et quinze sous-critères :
Qualité de la proposition :
− correspondance du contenu du projet avec l'appel à propositions, effet incitatif (s'agit-il bien d'un projet que la PME n'aurait pas mené seule ?) ;
− adéquation du plan de travail et du budget avec l'objectif du projet ;
− pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition.
Développement durable :
− le projet favorise-t-il la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l'utilisation des ressources et de l'énergie ?
− le projet favorise-t-il le développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie) ?
− l'environnement est-il intégré dans la gestion du processus R&D (critère de durabilité lors de l'achat de fourniture, système de certification, prise en compte des éventuels impacts négatifs) ?
Qualité technologique du projet :
− contribution de la recherche au progrès technologique (caractère innovant);
− excellence de l'organisme de recherche et pertinence du partenariat dans le cadre du projet ;
− capacité scientifique et/ou technologique de l'entreprise à mener la recherche et à accroître ses connaissances dans le domaine.
Valorisation :
− taille et accessibilité du marché visé par la PME (en particulier, les marchés d'export) ;
− impact économique en termes d'augmentation du volume d'activités généré par la valorisation des résultats dans la PME ;
− pertinence du schéma d’industrialisation et de commercialisation ;
− protection des résultats et stratégie de valorisation corrélative ;
− le projet envisage-t-il la consultation des parties prenantes au sein de la PME et à l’extérieur ;
− qualité, validité et caractère équilibré (win-win) de l'accord de partenariat.

L'évaluation est faite sur base des cotes suivantes : excellent, très bon, bon, passable, insuffisant, mauvais.
A côté de cette évaluation ex-ante qui est déterminante pour la sélection des projets, une évaluation ex-post sera effectuée au terme du projet pour déterminer les impacts, anticipés ou inattendus, en termes économiques, sociaux et environnementaux.
Financement: Le présent appel à propositions est doté d'un budget indicatif de dix millions d'euros pour l'année budgétaire 2012. La participation des partenaires de recherche sera financée à charge des allocations de base qui leur sont spécifiquement consacrées.
Le mode de soutien consiste en l'octroi de subventions dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est L'intensité de la subvention, exprimée en pourcentages des dépenses admissibles, est de 70% pour les petites entreprises, 60 % pour les moyennes entreprises et 75% pour les organismes de recherche, et donc pour les universités.

L'Université ne participera en aucun cas sur ses fonds propres au cofinancement des 25% restants.

Plusieurs pistes peuvent être explorées par les promoteurs pour financer ce solde de 25%:
- Personnel de recherche affecté au projet (chercheurs et techniciens) s’ils sont financés sur fonds propres de l’université. Les chercheurs payés sur d’autres contrats (communauté française, EU, DG06…) ne peuvent pas être pris en compte dans les dépenses admissibles,
- Maintenance et assurance des équipements,
- Amortissement des équipements mais attention au double financement et au fait que la somme des amortissements d’un équipement sur différents contrats ne dépasse pas 100%,
- Une économie de 15% sur les frais de gestion du personnel de recherche financé en propre par l’université et qui n’ont pas lieu d’être,
- Une contribution financière de l’entreprise.

Nous attirons l'attention des promoteurs sur le fait que, vu le montage financier particulier de ce genre de projets, ceux-ci doivent impérativement être revus par ULB-TTO et/ou par le DAF et/ou par le DRH.
À cet effet, les projets doivent impérativement être déposés auprès de ULB-TTO le 12 décembre 2012 au plus tard. Il est toutefois hautement recommendé aux promoteurs impliqués dans la préparation d’un projet CWALity de prendre contact avec le département recherche bien avant cette date.

Les projets qui n'auront pas été validés par l'administration ne seront pas présentés à la signature du Recteur.

Pour postuler: Le porteur du projet doit être une PME disposant d'un siège d'exploitation en Wallonie.

Une déclaration d'intention, sous forme de proposition succincte comprenant le résumé du projet et mentionnant les 2 partenaires (PME et organisme de recherche), devra être transmise le mardi 16 octobre 2012 au plus tard. Seules les déclarations d'intention rédigées en ligne en utilisant le formulaire disponible sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie (http://recherche-technologie.wallonie.be/go/cwality) seront prises en compte. Le présent appel ne prévoit pas la publicité des déclarations d’intention. La recevabilité de la demande sera confirmée par l’envoi d’un courrier à l’attention du promoteur.

La proposition détaillée devra être transmise via le directeur de la PME (ou une autre personne habilitée à engager l'entreprise) et déposée le jeudi 20 décembre 2012 à 12 heures au plus tard à la DGO6, au secrétariat du Département des Programmes de Recherche, Place de la Wallonie, 1 à 5100 Jambes.

Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une déclaration d'intention recevable et rédigées à l'aide du formulaire de soumission de proposition annexé au présent document, dûment complété et dactylographié, seront éligibles au présent appel.
Une version électronique du formulaire de soumission de la proposition détaillée peut être téléchargée sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie (http://recherche-technologie.wallonie.be/go/cwality). Un CD-R ou une clé USB contenant l'intégralité de ce formulaire devra impérativement être joint à la proposition détaillée.

Les propositions impliquant un partenaire ULB seront déposées par le chercheur concerné le mercredi 12 décembre au plus tard auprès de ULB-TTO.
Contact interne ULB:
Nom: Patrick DI STEFANO
Adresse mail: patrick.di.stefano@ulb.ac.be
Tel.: 02/650.96.56
Contact externe:
Nom: Ir. Pol FLAMEND - Dr. Ir. Fabian LAPIERRE
Adresse mail: pol.flamend@spw.wallonie.be - fabian.lapierre@spw
Tel.: 081/33.45.79 - 081/33.45.38
Page web: http://recherche-technologie.wallonie.be/go/cwality
Vous souhaitez recevoir de l’information destinée à quel type de profil: Chercheurs, Etudiants MA, Membre du corps académique, Post doc, chercheurs contractuels
Type d’information: Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne), Transfert technologique et valorisation de la recherche
Discipline(s) scientifique(s) de l’appel: Agronomie, Architecture/ Sciences de l'habitat/ Urbanisme, Biologie/ Bioingénieur, Chimie/ Sciences des matériaux, Tous les domaines de Sciences de la vie, Environnement/ Aménagement du territoire/ Développement durable, Géographie, Géologie, Mathématiques et Statistiques, Physique, Sciences de l’ingénieur, TIC et Informatique
Mots Clefs:
Pour les questions sur le programme : Contact Interne et/ou Externe, pour un support informatique : Maxime.Vanhoren@ulb.ac.be