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Description de l’appel
Nom du programme: Partenariat Public-Privé (PPP)
Organisation:
Service Public de Wallonie – Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)				
Deadline: 12/11/2012
Deadline2:
Description courte: Les pré-projets doivent être soumis au DR pour le mercredi 26/09/2012. Le projet final devra être envoyé au DR pour le lundi 12/11/2012.
Cet appel concerne des projets qui doivent obligatoirement être montés en collaboration entre une unité de recherche universitaire et un partenaire industriel.
Description complète: Cet appel à propositions permet de fédérer les moyens financiers de la Wallonie avec ceux d'une entreprise et d'une université afin de répondre aux exigences induites par l'apparition de nouveaux paradigmes scientifiques dans un secteur d'activité déterminé, dans une optique de développement durable. Grâce à ce type d'action, des projets de recherche de haut niveau en partenariat avec des entreprises privées pourront être financés.
Les projets attendus porteront sur l'acquisition de nouvelles connaissances scientifiques apportées par l'institution académique lors d'une recherche menée entièrement en son sein. L'objectif de cet appel est de permettre l'acquisition de connaissances scientifiques pour un développement futur d'un produit, d'un procédé ou d'un service nouveau par l'industriel concerné. Les résultats obtenus devront avoir un haut potentiel de valorisation.
Objectifs de l'appel
Les projets proposés devront nécessairement satisfaire aux objectifs suivants :
• Le projet visera à poursuivre une recherche scientifique orientée.
• La recherche aura pour objet d'établir un socle de connaissances. Des publications scientifiques ou encore des collaborations internationales pourront par exemple attester de la réalisation de cet objectif. Le projet devra porter sur l'acquisition de nouvelles connaissances de base permettant le développement d'un et un seul objectif scientifique. L'appel vise en priorité l'acquisition de connaissances obligatoirement nouvelles apportées par le projet et non une augmentation relative des compétences déjà maîtrisées par le laboratoire universitaire.
• Les données obtenues seront susceptibles d'être valorisées dans le futur par l'entreprise qui cofinance la recherche. La prise de brevet et les transferts de technologies notamment permettront a posteriori de témoigner de la réussite du projet en termes de valorisation.
• L'objectif à long terme n'est pas de préparer les « produits de demain » mais bien les « produits d'après-demain ». Les projets contribueront au déploiement de l'économie dans la transition vers une société durable, moins consommatrice en ressources et émancipatrice.
Les projets s'inscriront dans la philosophie de la stratégie des Gouvernements wallon et de la Communauté française intitulée « Vers une politique intégrée de la recherche » et, de préférence, dans l'une des cinq thématiques définies dans cette stratégie :
1. Développement durable ;
2. Energie ;
3. Recherche dans les domaines technologiques ;
4. Santé ;
5. Allongement de la durée et de la qualité de la vie.
Des thématiques de recherche situées au croisement entre ces cinq thèmes stratégiques et les six domaines des pôles de compétitivité (aéronautique et spatial, santé, agro-industrie, transport et logistique, génie mécanique, chimie et matériaux durables) sont également encouragées.
Le financement régional servira d'effet de levier pour obtenir les moyens complémentaires aux fonds apportés par l'université et le secteur privé. En pratique, le programme « Partenariat Public-Privé (PPP) » permet le financement de projets de recherche grâce à la répartition des coûts entre la Wallonie, l'entreprise et l'université.
Tous les détails, formulaires etc. concernant cet appel peuvent être trouvés sur le site web de la DGO6 : http://recherche-technologie.wallonie.be/go/ppp
Critères d’admission/attribution: Les projets de recherche sont évalués selon quatre critères principaux:
1. Qualité de la proposition; la qualité de la proposition définie comme l'un des critères d'évaluation dépend notamment de la capacité des partenaires, lors de l'instruction du dossier, à mener à bien le projet de recherche.
2. Développement durable
3. Qualité technologique du projet
4. Potentiel de valorisation
Financement: La répartition et la prise en charge des moyens nécessaires à la recherche sont déterminées en fonction de la définition de l'entreprise (grande, moyenne ou petite entreprise).

L'université, quant à elle, affecte des moyens complémentaires à hauteur de 25% du budget global de la recherche. Étant donné que sa participation consiste en une contribution en nature, le partenaire académique doit disposer des moyens matériels et humains nécessaires pour compléter l'apport industriel.

Les sources de financement éligibles pour assurer l'affectation des moyens suffisants sont : le FRIA, les ARC, le FSR, les PAI, l'ESA, la Commission européenne, le privé et le patrimoine de l'université.

Le budget indicatif du présent appel à propositions est de 6 millions d'euros.

Le financement de la Wallonie ne peut dépasser 1,5 million d’euros par projet soumis dans le cadre du présent appel, pour les deux années de la recherche.

Il faut noter que la participation financière de la Wallonie dans les projets PPP est limitée à 2 millions d'euros par entreprise et par an.
Pour postuler: 1. L'appel s'adresse aux unités de recherche universitaires qui doivent obligatoirement se faire accompagner par un partenaire industriel.
2. Le soutien industriel à un partenariat public-privé est accessible à toute société ayant un siège d'exploitation en Wallonie.
3. Le consortium d'un projet déposé ne peut comprendre qu'une seule unité de recherche universitaire soutenue par une seule entreprise (PPP 1+1).
4. Le présent appel à propositions encourage les petites et moyennes entreprises à devenir le partenaire industriel d'une proposition de Partenariat public-privé afin d'accéder à une recherche d'excellence.
5. Le présent appel à propositions est également ouvert aux projets issus de Programmes d'Excellence.

La procédure de soumission se déroule en 3 étapes:
A. Un pré-projet, sous forme de proposition succincte;
B. Une réunion d'information obligatoire entre les agents de la DGO6 et les deux partenaires du projet;
C. La proposition détaillée signée par les deux partenaires.

Les pré-projets sont à déposer pour le lundi 1er octobre 2012 via le formulaire en ligne disponible ici: http://recherche-technologie.wallonie.be/go/ppp
Contact interne ULB:
Nom: Patrick DI STEFANO - Frédéric DE CONINCK
Adresse mail: patrick.di.stefano@ulb.ac.be
Adresse mail: frederic.de.coninck.ulb.ac.be
Tel.: 071/37.86.56 - 02/650.20.37
Contact externe:
Nom: Dr. Paul COUCKE, Attaché – DGO6
Adresse mail: Paul.COUCKE@spw.wallonie.be
Tel.: 081/33.45.21
Page web: http://recherche-technologie.wallonie.be/go/ppp
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Type d’information: Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne)
Discipline(s) scientifique(s) de l’appel: Tous les domaines de Sciences exactes et appliquées, Tous les domaines de Sciences de la vie
Mots Clefs:
Pour les questions sur le programme : Contact Interne et/ou Externe, pour un support informatique : Maxime.Vanhoren@ulb.ac.be