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Description de l’appel

Programme :

Appel Credits et Projets 2012

Organisation :

F.R.S.-FNRS

Deadline :

Continu

Deadline2 :

Type de programme :

Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne)

Description courte :

L’année 2012 marque la mise en oeuvre des révisions des instruments de financement liés à l’appel « Crédits et Projets », qui visent plusieurs objectifs :
Accroître la clarté : instruments complémentaires, aux objectifs et règlements bien définis
Etre en adéquation avec les besoins des chercheurs
Assurer un équilibre entre financement de la recherche de base et de projets plus ambitieux en taille
Apporter une simplification administrative pour tous les stakeholders (chercheurs, Commissions scientifiques, administration du FNRS)

Description complète :

1. TYPE D’INSTRUMENTS Des règles claires ont été fixées pour 4 instruments complémentaires qui doivent répondre aux besoins des chercheurs et de la recherche fondamentale en Communauté française de Belgique : a. Crédit de Recherche (CDR) : instrument de financement des frais de fonctionnement et petits équipements d’un chercheur individuel (ou de son équipe) pour assurer ainsi le financement de la recherche fondamentale de base, mais aussi celui de la recherche exploratoire ou encore favoriser l’émergence de nouveaux thèmes de recherche et de chercheurs. Les règles d’éligibilité des frais ont été définies pour permettre de rencontrer les besoins spécifiques des domaines scientifiques variés. Les limites budgétaires ont été fixées pour permettre de financer un nombre suffisant de chercheurs. b. Projet de recherche (PDR) : instrument de financement de projets de recherche portés par un PI (Principal Investigator), mono ou pluri-universitaires, incluant des frais de fonctionnement, des frais de personnel et du petit équipement. La responsabilité du choix du personnel à engager est laissée au promoteur. c. Equipement (EQP) : instrument de financement des équipements d’une valeur comprise entre 30 k€ et 200 k€. La demande peut être construite sur un projet précis ou autour des thèmes généraux de recherche d’un groupe. d. Mandat d’impulsion scientifique (MIS) : instrument de financement de projets de recherche spécifiques pour jeunes chercheurs avec l’objectif de favoriser leur autonomie. L’instrument Grands équipements (mis en oeuvre depuis 2 ans) fait en outre l’objet d’un appel annuel spécifique « Grands équipements et Infrastructures » : celui-ci sera ouvert en automne 2012 et permettra de financer des équipements d’une valeur supérieure à 200 k€ (demandes évaluées par une Commission scientifique ad hoc). 4 de ces 5 instruments sont résumés dans le tableau ci-dessous ( voir attach) ; les dépenses éligibles sont reprises dans les dispositions réglementaires.

Financement :

1. Les demandes de financement de projet (PDR) peuvent être introduites soit auprès du FNRS (qui en assurera directement le financement ou via ses fonds associés FRFC ou FRSM), soit auprès de l’IISN, soit auprès du FRESH.

2. Si une personne quitte un projet en cours (par exemple, parce qu’elle a été retenue dans un appel « Bourses et Mandats du FNRS »), elle pourra être remplacée par quelqu’un au sein de la même catégorie de personnel, sous la responsabilité du promoteur.

3. Des règles de cumul fixent le nombre max. autorisé de demandes et/ou conventions de recherche en cours par promoteur (et co-promoteur) ; elles sont détaillées dans les dispositions réglementaires. On observera en particulier pour le promoteur que :
a. Un promoteur ne pourra introduire annuellement qu’une seule demande via les instruments CDR ou PDR, et une seule demande via les instruments EQP ou Grands Equipements.
b. Un promoteur ne pourra pas introduire plus d’une demande de Projet (PDR) par an, indépendamment du fonds sollicité.
c. Un promoteur ne pourra pas introduire simultanément une demande de Projet (PDR) et une demande MIS.

Des règles correspondantes sont également établies pour les co-promoteurs.
Les règles de cumuls faisant intervenir des conventions en cours ne sont pas applicables en 2012.

4. L’adéquation entre le budget demandé et la recherche proposée fera partie des critères d’évaluation. La Commission scientifique pourra réduire de maximum 15% le budget demandé. Si l’adéquation entre le programme de recherche et le budget demandé n’est pas justifiée et semble nécessiter plus de 15% de réduction, le programme de recherche ne pourra être considéré comme finançable.

5. Langue : les promoteurs pourront choisir entre le français et l’anglais pour la rédaction de leur demande.

Pour postuler / aide du Département Recherche :

Ouverture de l’appel sur l’application web du F.R.S.-FNRS 'SEMAPHORE' pour soumission électronique : mardi 22 mai 2012

Date limite de validation électronique d’une demande pour tous les promoteurs : mardi 10 juillet 2012 à 14h (GMT+1)

Toute demande qui n’aura pas été validée dans les délais prévus dans l’appel ne pourra pas être prise en considération. Seule la version validée en ligne sera prise en compte pour l’évaluation (cf. "procédure de sélection").

Après la validation, seul le document « Accord des parties sur le projet » signé par le(les) promoteur(s) devra être transmis aux cellules recherche des institutions de la Communauté française (ou Rectorat) qui se chargeront d’obtenir la signature des autorités académiques.

Date limite de rentrée du document « Accord des parties sur le projet », signé et transmis par voie postale, au F.R.S.-FNRS (rue d’Egmont 5 à 1000 Bruxelles) : mardi 24 juillet 2012

Les décisions d’attribution seront prises par les organes décisionnels du F.R.S.-FNRS en novembre 2012.

Les CDR et les EQP démarreront au 1er janvier 2013.

Les PDR démarreront au 1er juillet 2013. Si un nouveau PDR octroyé prévoit l’engagement d’une unité de personnel actuellement financée sur une convention du FNRS ou d’un de ses fonds associés et se terminant au 31 décembre 2012, le FNRS assurera le financement de l’unité pendant les 6 premiers mois 2013.

Contact interne ULB :

Poedts Dominique

Département Recherche - CP 161Bâtiment de Sociologie 9ème local S9-127 ou 129

02/650.23.20 - 02/650.32.40

dominique.poedts@ulb.ac.be

Contact externe :

Marie-Christine Fraselle

rue d'Egmont 51000 Bruxelles

marie-christine.fraselle@frs-fnrs.be

http://www2.frs-fnrs.be/

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Chercheurs

Discipline(s) scientifique(s) de l’appel :

Toutes les disciplines de Sciences exactes et appliquées, Toutes les disciplines de Sciences humaines et sociales, Toutes les disciplines de Sciences de la vie

Documents :

Nom	Fichier
	FRS-FNRS_PRESENTATION_AVRIL_2012.pdf
	FRS-FNRS_MiniGuide2012_Credits_FR.pdf
	FRS-FNRS_REGL_CREDITS_PROJETS_FR.pdf
	FRS-FNRS_REGL_MIS_FR.pdf

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