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Description de l’appel

Programme :

BEWARE Fellowships Academia 2015_2

Organisation :

Service Public de Wallonie, DGO6 Co-financé par le Programme Marie Curie (EC)

Deadline :

30/06/2015 - Cut-Off date 2

Deadline2 :

30/09/2015 - Cut-Off date 3

Type d'information :

Financement

Type de programme :

Appels à projets financés par l’Union Européenne, Financement de mobilité « In » (venir à l’ULB), Financement de post-doctorat, Recrutement de personnel, Transfert technologique et valorisation de la recherche

Description courte :

Le programme Beware Fellowship Academia finance des mandats de 18 à 36 mois de chercheurs post-doctoraux accueilli dans une équipe universitaire et participant à un processus de transfert technologique en consacrant 25% de son mandat (dont au moins 3 mois consécutifs) dans une entreprise disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie. Il n’y a aucune restriction de nationalité, mais le chercheur doit être dans une situation de mobilité internationale à la date cut-off de la soumission de la proposition, c’est-à-dire avoir passé moins de 12 mois sur les trois dernières années en Belgique.

Description complète :

Le présent appel à propositions vise à soutenir le transfert de technologies et de savoir-faire vers les entreprises wallonnes en accroissant le potentiel scientifique et technolo-gique des unités de recherche associées aux universités, via le développement et la vali-dation de produits, procédés ou services nouveaux destinés à être valorisés industriel-lement à court terme. En outre le projet devra obligatoirement s’inscrire dans une pers-pective de développement durable. • Le projet consistera en une recherche industrielle selon la définition figurant à l’article 2 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie. Les projets auront une durée de 18 à 36 mois et ne seront pas prolongées. • Dans ce cadre, les objectifs du programme BEWARE Academia sont les suivants : 1. Accroître le potentiel scientifique et technologique des unités de recherche des universités via la réalisation, en partenariat avec des entreprises, d’une re-cherche susceptible d'avoir un impact positif sur le développement de la Wallo-nie et sur la création d'emplois ; 2. Donner la possibilité à l’entreprise partenaire d’accéder à des résultats scienti-fiques et technologiques susceptibles d’avoir un impact positif sur son expertise et lui permettant de tendre vers un développement économique ; 3. Réaliser une recherche susceptible d’avoir un impact positif sur le développe-ment économique et social wallon et sur la création d’emplois ; 4. Intégrer un chercheur bénéficiant d’une expérience internationale dans un pro-cessus de transfert technologique via un séjour en entreprise de 25% de la du-rée totale du mandat dont au moins 3 mois consécutifs. Le délivrable de la recherche devra être unique, quantifiable, clairement identifié, décrit de manière exhaustive et justifié par rapport à son potentiel de valorisation et son carac-tère innovant. •La recherche : 1. La proposition de recherche a pour objet la mise au point d’un seul produit, d’un seul procédé ou d’un seul service nouveau. 2. Elle comprend un schéma crédible de valorisation des résultats. 3. La recherche ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’un financement public. 4. Le projet relève d'une compétence de la Région wallonne. Les projets qui relèvent des domaines des pôles de compétitivité mis en place dans le cadre du « Plan Marshall » et de ses successeurs sont encouragés. Les cinq thématiques de recherche prioritaires définies par le Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie sont : 1. Développement durable 2. Energie 3. Recherche dans les domaines technologiques 4. Santé 5. Allongement de la durée et de la qualité de vie. Les promoteurs sont invités à renseigner dans leur proposition les éléments pour les-quels ils souhaitent la plus grande confidentialité. Dans ce cas, seuls les deux experts et l’agent technique désignés pour évaluer et traiter le projet ont accès à ces informations. •Le promoteur est Une unité universitaire. Le projet ne peut être porté que par un seul promoteur. • Le parrain industriel est Une entreprise disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie. Dans un document joint à la proposition, le parrain industriel doit montrer en quoi les résultats de la recherche sont susceptibles de contribuer au développement de ses acti-vités ainsi que des activités économiques et sociales de la Wallonie. Enfin, il doit prouver sa capacité à assurer l'encadrement du chercheur sur les plans scientifique et fonction-nel et, à cette fin, désigner en son sein une personne qualifiée pour parrainer le cher-cheur (annexe 1 de la convention de collaboration). Le parrain industriel ne peut avoir de lien avec le promoteur (exemple : Spin-Off de l’Unité universitaire). •Le chercheur Le chercheur doit être identifié lors du dépôt du projet. Il doit être titulaire d’un doctorat ou posséder une expérience en recherche équivalente (4 ans minimum). A la date cut-off de la soumission de la proposition, le chercheur doit se trouver en situation de mobilité transnationale (avoir passé moins de 12 mois en Belgique durant les 36 derniers mois). Le chercheur effectuera un stage correspondant à 25% de la durée totale de son mandat (dont au moins une période de 3 mois consécutifs) au sein de l’entreprise basée en Wal-lonie, parrain industriel du projet. Les mandats auront une durée de 18 à 36 mois et ne seront pas prolongées. Le chercheur sera engagé au barème de chargé de recherche comme imposé par l'arrêté du gouvernement du 24/11/2011 publié au Moniteur belge du 02/01/2012 •Accords de coopération L’unité de recherche bénéficiaire de la convention est propriétaire des résultats de la recherche. Le mode de valorisation des résultats fait l’objet d’un accord de collaboration entre l’unité de recherche et le parrain industriel, préalable au dépôt du dossier de can-didature et est joint à celui-ci. Cet accord règle notamment les aspects liés aux droits respectifs existants, à la confidentialité, aux publications, à la protection et à la propriété des résultats futurs et à leur valorisation, les modalités de l’encadrement scientifique et fonctionnel du chercheur. L’unité de recherche doit rester libre de valoriser les résultats dans les domaines ou applications qui ne seraient pas développés par le parrain industriel. Au terme du man-dat, l’unité de recherche et le chercheur seront autorisés à poursuivre la recherche à des fins scientifiques. L’accord s’inscrit dans le respect des règles applicables en la matière.

Critères d’admission/attribution :

Critère d’éligibilité
S’agissant de la demande :
1. elle doit être rédigée à l’aide du formulaire imposé et il doit être répondu à cha-cune des rubriques et sous-rubriques.
2. elle est accompagnée de l’accord de collaboration entre l’unité de recherche et le parrain industriel.
3. elle est également accompagnée d’une lettre signée par le promoteur et le par-rain industriel s’engageant à faire participer le chercheur à des activités de transfert technologique pour une durée équivalente à 25% du séjour dont au moins 3 mois en continu.
S’agissant du promoteur :
1. Le promoteur est une université de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
S’agissant du chercheur :
Le chercheur est identifié et il répond aux conditions suivantes :
1. Il doit être titulaire d’un doctorat ou posséder une expérience en recherche équivalente (4 ans minimum)
2. A la date cut-off de la soumission de la proposition, le chercheur doit se trouver en situation de mobilité transnationale (avoir passé moins de 12 mois en Belgique durant les 36 derniers mois)
S’agissant de la recherche :
1. La proposition de recherche a pour objet la mise au point d’un seul produit, d’un seul procédé ou d’un seul service nouveau.
2. Elle comprend un schéma crédible de valorisation des résultats.
3. La recherche ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’un financement public.
4. Le projet relève d'une compétence de la Région wallonne.
S’agissant du parrain industriel :
1. il est une entreprise qui possède un siège d’exploitation en Wallonie dans lequel le chercheur effectue le séjour.
2. Il ne peut pas avoir de lien avec le promoteur (exemple : Spin-Off de l’Unité uni-versitaire).
• Critère d’évaluation
1. Qualité de la proposition et Développement durable (10%) - Seuil 3/5
- correspondance du contenu du projet avec l’appel à propositions ;
- adéquation du plan de travail et du budget avec l’objectif du projet ;
- pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition ;
- le projet favorise-t-il la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l’utilisation des ressources et de l’énergie ?
- le projet favorise-t-il le développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie) ?
- l’environnement est-il intégré dans la gestion du processus R&D (critère de durabilité lors de l’achat de fourniture, système de certification, prise en compte des éventuels impacts négatifs) ?
2. Qualité du candidat (25%)– Seuil 3/5 – Critère Prioritaire 2
- expertise du chercheur dans le domaine du projet ;
- plus-value pour la carrière du chercheur.
3. Qualité de l’institution d’accueil (15%) – Seuil 3/5
- capacité scientifique et/ou technologique du promoteur à mener la recherche et à accroître ses connaissances dans le domaine ;
- capacité du promoteur à encadrer le travail du chercheur ;
4. Qualité technologique du projet (20%) - Seuil 3/5 – Critère prioritaire 3
- caractère innovant de la recherche ;
- pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques (market driven).
5. Valorisation (30%) - Seuil 3.5/5 – Critère prioritaire 1
- taille du marché accessible par le parrain industriel et chiffre d’affaires visé ;
- protection des résultats et stratégie de valorisation;
- capacités de valorisation par le parrain industriel;
- opportunités de valorisation en Région wallonne ;
- opportunités de valorisation à l’international.

Seuil total 18/25 Les notes suivantes sont attribuées pour l’évaluation des critères : 5 (= excellent) ; 4 (= très bon) ; 3 (= bon) ; 2 (= passable) ; 1 (= insuffisant) et 0 (= mauvais). Si le critère ne s’applique pas, la note de 3 est attribuée.
À côté de cette évaluation ex ante qui est déterminante pour la sélection des projets, une évaluation ex post sera effectuée au terme du projet pour déterminer les impacts, anticipés ou inattendus, en termes économiques, sociaux et environnementaux.

Financement :

Les modalités selon lesquelles sont octroyées les aides, de même que l’intensité et la définition des dépenses admissibles sont celles du Décret et de ses arrêtés d’application. Ceux-ci sont consultables en ligne à l’adresse suivante :
http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=14461&rev=15038-8406

Le texte relatif à l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation est disponible à l’adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2006:323:0001:0026:FR:PDF

Le mode de soutien consiste en l’octroi de subventions.
Les frais admissibles sont couverts à 100% par le programme.

Les dépenses admissibles sont :
a) La totalité de la rémunération du chercheur au barème de chargé de recherche comme imposé par l'arrêté du gouvernement du 24/11/2011 publié au moniteur belge du 02/01/2012 ;
b) Un montant forfaitaire de 1.500,00 € par mois pour les frais de fonctionnement ;
c) Une allocation forfaitaire de mobilité de 450,00 € par mois à verser intégralement au chercheur.

La convention d’octroi n’autorisera aucune majoration budgétaire ultérieure à la signature de la convention.
Aucune PAFG ne pourra être réclamée par le promoteur. La convention d’octroi n’autorisera aucune majoration budgétaire ultérieure à la signature de la convention.

Pour postuler / aide du Département Recherche :

Une réunion d’information entre les agents de la DGO6 et le promoteur du projet pourra être organisée, à la demande du promoteur préalablement au dépôt définitif d’une pro-position.
L’ULB-TTO insiste sur l’importance d’introduire une telle demande de rendez-vous rapi-dement auprès de la DGO6 en impliquant également les conseillers du TTO dans cette démarche afin de pouvoir apporter un soutien efficace au montage du projet.

Les dates de réunion pourront être proposées uniquement par courrier électronique auprès des personnes de contact à la DGO6 avec cc au conseiller TTO en charge du suivi du montage
L’appel sera également diffusé par la Région sur le site EURAXESS http://ec.europa.eu/euraxess/index.cfm/jobs/index qui vous offre par ailleurs également la possibilité de faire des recherches de CV (Search 4 CV) pour l’identification de candidats chercheurs. Pour ce faire, il vous sera nécessaire de vous identifier sur le site d’EURAXESS par le biais du login et du mot de passe qui ont été communiqués par l’ULB aux directeurs d’Unités de Recherche de l’ensemble de l’Institution. En cas de problèmes avec le site EURAXESS, vous pouvez prendre contact avec Marc Vandeur, InfOR-emploi :
VANDEUR Marc (Dpt Ens, InfOR-emploi)
Tel 02 650 34 61, Marc.Vandeur@ulb.ac.be
ou infor-emploi@ulb.ac.be
Des Informations concernant EURAXESS sont également disponibles sur le site de l’ULB : http://www.ulb.ac.be/recherche/presentation/euraxess/fr-euraxessjobs.html
Une proposition détaillée rédigée en utilisant le formulaire en ligne disponible sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie signée par toutes les parties impliquées doit être déposée pour les dates Cut-Off de l’appel : 30 juin 2015 ; 30 sep-tembre 2015 ; 30 novembre 2015. Seule la date de réception de la soumission par la DGO6 fait foi. Le promoteur transmettra une copie électronique du formulaire de dépôt de proposition au TTO au plus tard une semaine avant la date cut-off de remise des propositions afin de valider le dossier et d’obtenir la signature par le représentant de l’Université (Recteur).
Les promoteurs sont invités à renseigner dans leur proposition les éléments pour les-quels ils souhaitent la plus grande confidentialité. Dans ce cas, seuls les deux experts et l’agent technique désignés pour évaluer et traiter le projet ont accès à ces informations.
L’accord de collaboration entre l’Unité de Recherche et le partenaire industriel du projet devra également être signé par le Promoteur et par le représentant de l’Université (Rec-teur) et cet accord traitant de propriété intellectuelle devra impérativement être trans-mis à l’ULB-TTO pour validation et signature des autorités au plus tard une semaine avant la date cut-off de remise des propositions.
L’ULB-TTO vous invite donc à prendre contact dès le départ du montage du projet avec ses conseillers notamment dans le cadre la négociation de l’accord de collaboration avec le parrain industriel du projet et de l’organisation de la recherche d’antériorité néces-saire au dépôt du projet.
La DGO6 transmettra au promoteur, par voie postale, un accusé de réception de la con-firmation de candidature au présent appel. Cet accusé reprendra le numéro du dossier, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure relative au dossier. Dès ce moment, l’état d’avancement du projet pourra être consulté par le promoteur via un lien sécurisé et particularisé vers le site « Gestion des projets » de la DGO6.
Après la date limite de dépôt des propositions détaillées, la DGO6 ne prend en considé-ration que les éléments qui lui sont communiqués en réponse à une demande dans le cadre de leur travail d’instruction.

Zone géographique:

Monde Entier

Contact interne ULB :

Frédéric PIERARD

+32-71-37 86 78

Frederic.Pierard@ulb.ac.be

Nom du second contact :

Pierre GALLAND

+32-71-37 86 74

Pierre.Galland@ulb.ac.be

www.BEWAREjobs.be

Contact externe :