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Description de l’appel

Programme :	Spin-Off in Brussels 2014
Organisation :	Région Bruxelles-Capitale – Le Ministre de la Recherche Scientifique
Deadline :	03/02/2014
Deadline2 :
Type de programme :	Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne), Transfert technologique et valorisation de la recherche
Description courte :	Le programme “Spin-Off in Brussels” (SOIB) soutient la création de nouvelles entreprises (spinoffs) dans la Région de Bruxelles-Capitale afin de valoriser économiquement des résultats issus de la recherche scientifique, académique ou industrielle. Il permet le financement de projets dont les objectifs sont: - de finaliser la mise au point d'un produit, procédé ou service innovant basé sur des résultats acquis au cours de recherches préalables; - d'étudier les conditions d'exploitation industrielle et commerciale des résultats obtenus en vue de la création d'une nouvelle activité économique dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Description complète :	• Chaque chercheur-entrepreneur mettra tout en œuvre (gestion scientifique et valorisation économique) pour aboutir au transfert des résultats de son projet vers une nouvelle entreprise. • Le chercheur-entrepreneur doit être porteur d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type long (master ou doctorat). Il ne pourra en aucun cas réaliser ou finaliser une thèse de doctorat dans le cadre de son projet SOIB. Le chercheur-entrepreneur ne pourra en aucun cas être remplacé en cours de projet. • Afin de préparer la création de la future spin-off, il est recommandé au chercheur-entrepreneur d'identifier au cours des deux premières années du projet un alter-ego présentant des compétences en matière de business development (aspects économique, stratégie de financement et de communication, etc). • La structure d’encadrement du chercheur-entrepreneur devra être composée d'un promoteur et d’un responsable de l’Interface de l’institution d’accueil et de minimum deux « parrains ». • Ses aptitudes entrepreneuriales sont aussi importantes que ses compétences scientifiques. C’est pourquoi, en cas d’octroi de la subvention SOIB, le chercheur-entrepreneur bénéficiera pendant les deux premières années de son projet d’un budget couvrant des frais de formation à la gestion et à la création d’entreprise. • Le financement octroyé couvre une période de 2 ans. Cette période peut être prolongée d'une année supplémentaire après évaluation par un jury ad hoc; une 4ème année ne sera accordée qu'exceptionnellement.
Critères d’admission/attribution :	Un dossier est recevable lorsque le dossier est complet (cf §5) et qu'il répond à l'ensemble des critères suivants : • Le chercheur-entrepreneur doit être porteur d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type long; • Le promoteur est un professeur ou un chercheur confirmé de l’institution bénéficiaire ou est le responsable de la recherche de l’entreprise ou du centre collectif de recherche demandeur; • La demande est déposée auprès d'Innoviris sous couvert du Recteur au plus tard à la date d'échéance de l'appel à proposition; • Le projet doit avoir pour objectif la valorisation économique de résultats de recherche scientifique innovants par le biais de la création d’une spin-off dans la Région de Bruxelles-Capitale; • Pour les spin-offs académiques le parrainage est obligatoire (cf. point 2.4.3
Financement :	r les deux premières années, ce soutien financier couvre : • le salaire du chercheur-entrepreneur; • les frais de fonctionnement en rapport avec le projet concerné (max. 15.000€ pour 2 ans) ; • un budget permettant au chercheur-entrepreneur de suivre une formation obligatoirement orientée sur la gestion et la création d’entreprise (max. 3.000€ pour 2 ans) ; • un budget de valorisation (max. 75.000€ pour 2 ans). Ce poste peut couvrir des frais de: 1. brevetage (aide à la rédaction de brevet, frais de dépôt de brevet,...); 2. prototypage (éventuellement en sous-traitance); 3. pré-validation et validation; 4. démonstration; 5. consultance pour les aspects économiques et de management liés à la création de la spinoff; 6. rétribution d'un alter ego, inscrit sur le payroll du bénéficiaire ou en consultance, en vue de former un tandem technico-économique qui prépare la constitution de la future entreprise. • des frais généraux (10% des frais de personnel et de fonctionnement). Pour la troisième année du projet, ce soutien financier couvre : • le salaire du chercheur-entrepreneur ; • les frais de fonctionnement en rapport avec le projet concerné (max. 7.500€) ; • des frais de valorisation (max. 75.000€ ); • des frais généraux (10% des frais de personnel et de fonctionnement). Les frais de valorisation se montent à 150.000€ sur 3 ans, à savoir 75.000€ pour la première biennale et de 75.000€ pour la troisième année. La demande de ce type de frais doit être détaillée et en adéquation avec le programme du projet introduit. Si des besoins extraordinaires en matière de valorisation apparaissent en cours de projet, Innoviris pourra étudier la possibilité de les financer à titre exceptionnel. Les demandes de financement complémentaire seront rédigées à l'aide d'un formulaire fourni par Innoviris. Toutes les dépenses doivent faire l’objet de justificatifs et être approuvées par Innoviris. Un arrêté et une convention de subvention préciseront les dépenses éligibles et les modalités de liquidation.
Pour postuler / aide du Département Recherche :	Les candidatures doivent être introduites VIA le Département Recherche (TTO - interface), AVANT le 29 janvier 2013, sur formulaires ad hoc (disponibles sur Internet à l’adresse suivante : http://www.innoviris.be/site/index50de.html?page_id=831). Il est recommandé de prendre contact au plus tôt avec le conseiller en charge de l’appel. Il est demandé de faire parvenir au Technology Transfer Office (TTO - Interface) pour le vendredi 22 janvier 2013 le CV du porteur de projet, un résumé du projet de recherche, ainsi qu’une description du business model (marché, positionnement concurrentiel, stratégie…) de la future société. DATE LIMITE DE DEPOT auprès de la Région de Bruxelles – Capitale : le 3 février 2014 à 12h00.
Contact interne ULB :	De Coninck Frédéric
	Cellule Interface, CP 161
	02/650.20.37
	frederic.de.coninck@ulb.ac.be
Contact externe :	Mme. Aline Grosfils - Institut Bruxellois pour la Recherche et l’Innovation (Innoviris)
	rue Engeland 555, 1180 Bruxelles
	02/600.50.36
	agrosfils@innoviris.be
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Discipline(s) scientifique(s) de l’appel :	Toutes les disciplines de Sciences exactes et appliquées, Toutes les disciplines de Sciences humaines et sociales, Toutes les disciplines de Sciences de la vie

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